Le ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis des gouverneurs de Jendouba, Gafsa, Sidi Bouzid, Ariana et Sfax,
Arrête :
Article premier. - Sont créés :
1) à la délégation du Bou Salem du gouvernorat de Jendouba, un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Assila
2) à la délégation de Fernana du même gouvernorat, trois nouveaux secteurs :
le premier porte le nom de secteur de Beni-M'tir
le deuxième porte le nom de secteur d'El Adher
le troisième porte le nom de secteur de Gloub Ethirane Nord
3) à la délégation d'El Guetar du gouvernorat de Gafsa, un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Ortos
4) à la délégation de Menzel Bouzaïane du gouvernorat de Sidi Bouzid, un nouveau secteur portant le nom de secteur d'En-Nouamer
5) à la délégation de Sfax Sud du gouvernorat de Sfax, un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Ayoun El Mayel.
Art. 2. - Sont scindés :
1) le secteur de Sned de la délégation de Sned du gouvernorat de Gafsa en deux secteurs :
le premier porte le nom de secteur de Sned Nord
le deuxième porte le nom de secteur de Sned Sud
2) le secteur d'El Menazah de la délégation de l'Ariana ville du gouvernorat de l'Ariana en deux secteurs :
le premier porte le nom de secteur d'El Menzah V
le deuxième porte le nom de secteur d'El Menzah VI.
Art. 3. - L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Boussalem et de Fernana du gouvernorat de Jendouba, d'El Guettar et de Sned du gouvernorat de Gafsa, de Menzel Bouzaine du gouvernorat de Sidi Bouzid, de l'Ariana ville du gouvernorat de l'Ariana, de Sfax Sud du gouvernorat de Sfax comme suit :
Gouvernorat de Jendouba
Délégation de Bou Salem, 21 secteurs à savoir :
Bou Salem Nord, Assila, Bou Salem Sud, Erroumani, El Brahmi, Ghezela, El Aouaoudha, El Baldia, Cheouaoula, Beni M'hamed, El Majri, Bir Lakhdar, El Koudia, El Mangouche, Somrane, Balta, Abdeljabbar, Bou Aouane, Sidi Abid, Oued Kasseb, Boulâaba.
Délégation de Fernana, 15 secteurs à savoir :
Fernana, Oued Gherib, Rabiaâ, Ouled Mefeda, El Gouaïdia, Beni-M'tir, Gloub Ethirane, Gloub Ethirane Nord, Hedhil, El Adher, Jaouaouda, Aïn El Beya, Bou Hertma, Halima, Sidi Ammar.
Gouvernorat de Gafsa
Délégation d'El Guetar, 6 secteurs à savoir :
El Guetar Ouest, El Ortos, El Guetar Est, El Ongue, Es-Saket, Bir Sâad.
Délégation de Sned, 7 secteurs à savoir :
Sned Nord, Sned Sud, Sanouche, Djedida, Abdessadok, Majoura, Alim.
Gouvernorat de Sidi Bouzid
Délégation de Menzel Bouzaïane, 7 secteurs à savoir :
Menzel Bouzaïane, En-Nouamer, Kallel, El Khorchof, El Kharrouba, El Omria, El Omrane.
Gouvernorat de l'Ariana
Délégation de l'Ariana Ville, 7 secteurs à savoir :
La Nouvelle Ariana, l'Ariana Ville, El Menzah V, El Menzah VI, Etaamir, El Yasmina, En-Nasr.
Gouvernorat de Sfax
Délégation de Sfax Sud, 10 secteurs à savoir :
El Aïn, Gremda, Bouzaïane, El Afrane Nord, Khazanet, El Aouabed, Ayoun El Mayel, Thyna, Sidi Abid, El Hajeb.
Art. 4. - Les gouverneurs de Jendouba, Gafsa, Sidi Bouzid, l'Ariana et Sfax sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 mai 1996.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui