Le Premier ministre,
Vu le décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990, relatif à la création de la commission nationale de l'énergie atomique, tel que modifié par le décret n° 95-2566 du 25 décembre 1995 et notamment l'article 3 (nouveau),
Vu les propositions des ministères et institutions concernés,
Arrête :
Article premier. - La commission nationale de l'énergie atomique se compose des membres nommés ci-après :
- le secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie ou son représentant : président
| Article 10 | Article 30 | Article 31 | Article 32 | Article 33 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - Secrétaire général | ||||||
| - Directeur général chargé de mission | ||||||
| - Directeur général | ||||||
| - Directeur chargé de mission | ||||||
| - Directeur | 1 | 1 | ||||
| - Sous-directeur | ||||||
| - Chef de service | ||||||
| TOTAL | 6 | 2 | 8 |
III - Effectifs par grades :
- Présidence du conseil :
A - agents rattachés directement à la présidence
- Chargé de mission 5
B - cadres administratifs communs
- dactylographe 1
- agent temporaire cat. B 1
C - ouvriers 2 3
TOTAL 5 2 2 3
- Les structures :
A - cadres administratifs communs
- contrôleur des dépenses publiques (chargé de mission) 1
- administrateur général 1
- secrétaire culturel 1
- administrateur 1
- bibliothécaire adjoint 2
- contrôleur des services financiers 1
- secrétaire de direction 2
- secrétaire dactylographe 1
- dactylographe 2
- agent temporaire cat. A2 2
- agent contractuel cat. A1 1
- agent contractuel cat. A2 3
- agent temporaire cat. C 3
B - cadres techniques et particuliers
- ingénieur principal 1
C - ouvriers 12 2 12
TOTAL 1 17 12 2 32
TOTAL GENERAL 6 19 2 15 44
- M. Abdelmajid Chaari : représentant du ministère de la défense nationale
- Mme Nedra Drij : représentant du ministère des affaires étrangères
- M. Moncef Belkhir : représentant du ministère de l'intérieur
- M. Foued Charfi : représentant du ministère du développement économique
- M. Habib Achour : représentant du ministère de la santé publique
- M. Brahim Baccari : représentant du ministère de l'enseignement supérieur
- M. Houcine Saïd Bech : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
- M. Mohamed Zouari : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
- M. Abdelkader Chérif : représentant du ministère de l'agriculture
- M. Béchir Talbi : représentant du ministère du transport
- M. Abdelwahab Kasraoui : représentant du ministère de l'industrie
- M. Ali Cheikh Khalfallah : directeur général du centre national des sciences et technologies nucléaires
- M. Hédi Turki : représentant de la société tunisienne de l'électricité et du gaz
- M. Sadok Mtimet : médecin directeur du centre national de radio-protection
- M. Raouf Ben Naceur : professeur de l'enseignement supérieur
- M. Hédi ben Kraïem : maître assistant de l'enseignement supérieur
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 1996.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui