Premier ministère

Décret n° 96-909 du 8 mai 1996, fixant l'ensemble des effectifs du conseil économique et social

Publié au Journal Officiel n° 40 du 17 mai 1996, page 955

Le président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi des finances pour la gestion 1996,

Vu la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social telle que modifiée et complétée par la loi n° 90-75 du 7 août 1990,

Vu le décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988, fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du président du conseil économique et social,

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du conseil économique et social au 31 décembre 1995 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Article 10Article 30Article 31Article 32Article 33Total
I - Effectifs par catégories :
A14217
A22417
A322
B55
C66
D00
Ouvriers
1ère unité213
2ème unité1212
3ème unité22
TOTAL619215244
II - Effectifs par fonctions :
- Chargé de mission55
- Secrétaire général chargé de mission11
p. 956

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 mai 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-909 du 8 mai 1996, JORT n° 40 du 17 mai 1996, p. 955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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