Le ministre du transport,
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne,
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne, tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-15 du 3 janvier 1994,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote de ligne avion,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude théorique et pratique de la qualification de vol aux instruments-avion,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote professionnel-avion,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de pilote privé-avion,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 28 juillet 1995, fixant le régime des examens pour l'obtention du brevet de mécanicien navigant,
Arrête :
Article premier - La validité des certificats d'aptitude théorique indiqués ci-après, valables à la date du 15 août 1995, est prorogée comme suit :
- certificat d'aptitude théorique du brevet de pilote de ligne, nouvellement dénommé certificat d'aptitude théorique du brevet de pilote de ligne-avion : six ans à partir de la date d'expiration de la validité
- certificat d'aptitude théorique de brevet de qualification de vol aux instruments, nouvellement dénommé certificat d'aptitude théorique de qualification de vol aux instruments-avion : trois ans à partir de la date d'expiration de la validité
- certificat d'aptitude théorique du brevet de pilote professionnel, nouvellement dénommé certificat d'aptitude théorique du brevet de pilote professionnel-avion : deux ans à compter de la date d'expiration de la validité
- certificat d'aptitude théorique du brevet de pilote privé, nouvellement dénommé certificat d'aptitude théorique du brevet de pilote privé-avion : un an à compter de la date d'expiration de la validité
- certificat d'aptitude théorique du brevet mécanicien navigant : deux ans à partir de la date d'expiration de la validité.
Tunis, le 9 mai 1996.
Le Ministre du Transport
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui