Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 92-27 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 96-264 du 17 février 1996, chargeant Madame Safia Bel Hadj épouse Jaïbi, professeur de l'enseignement secondaire des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant à la direction des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Safia Bel Hadj épouse Jaïbi, professeur de l'enseignement secondaire chargée des fonctions de sous-directeur du personnel enseignant est autorisée à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 février 1996 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1996.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui