Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Sont approuvés l'accord de prêt d'un montant de quatorze milliards cent trente millions (14.130.000.000) de yens japonais relatif au projet de construction de conduites et d'irrigation du Nord tunisien et l'accord de prêt d'un montant de quatre milliards quatre-cent-vingt-et-un millions (4.421.000.000) de yens japonais, relatif au projet d'investissements dans le secteur agricole, annexés à la présente loi et conclus à Tokyo le 26 février 1996 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds de coopération économique d'Outre-Mer (Japon). Est ratifié l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 23 janvier 1996, annexé à la présente loi, et afférent aux deux prêts précités.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 mai 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption de la Chambre des Députés dans sa séance du 7 mai 1996.
p. 981