Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi.
Arrête :
Article. premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'industrie et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 1061Tableau n°1 : Le plan d'informatisation du Ministère
| Les principaux éléments du plan d'informatisation du Ministère | Elaboration du plan | Réalisation du plan | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure Responsable | Délai de réalisation de l'étude de plan | Structure responsable | Calendrier de réalisation | |
| I - Volet stratégique : - Evaluation de l'état actuel de l'informatique au sein du Ministère - Identification des insuffisances au niveau des moyens humains et matériels - Conception des scénarios de développement, conformément aux orientations stratégiques nationales - Généralisation de l'utilisation de la bureautique |
II- Volet opérationnel :
- Informatisation des différentes
structures du Ministère à
travers la généralisation des
applications informatiques,
notamment dans les domaines
suivants :
- Gestion des ressources
humaines, financières
- Gestion des archives
- Traitement des dossiers
techniques (Industrie, Mine,
Energie et Sécurité Industrielle)
- Programme de mise à niveau
des entreprises industrielles
- Programme d'assistance aux
entreprises industrielles en
difficulté
- Suivi de l'activité des entreprises
publiques sous tutelle
- Mise en place d'un réseau
interne d'échange d'information
entre les structures du département
- Connexion du Ministère avec
les banques de données
nationales et internationales
relatives aux domaines
d'attribution du Ministère | Bureau d'étude
et
groupe de
travail | 6 mois | Direction des
Affaires Administratives et
Financières
et
Direction de
l'Organisation
des Méthodes
et de l'Informatique | 4 ans (1996-1999)
Etude : 1996
Exécution :
(1997-1999) |
Tableau n°2 : Le programme de formation de base, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments programme de formation, de base, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable | Délai de l'élaboration du programme | Structure responsable | Calendrier de réalisation | |
| 1 - Formation de base dans les domaines suivants : - Techniques de la gestion administrative moderne (bureautique, documentation et informatique) - Législation, économie, comptabilité et langues vivantes - Préparation professionnelle dans les spécialités suivantes : • Industries lourdes et légères • Industries agro-alimentaires • Energie et Mines • Sécurité Industrielle 2 - Formation continue : - Perfectionnement des capacités professionnelles en vue de développer la rentabilité administrative - Amélioration du taux d'encadrement - Organisation de cycles de formation en vue de promouvoir les agents et les cadres techniques et administratifs en coordination avec les institutions de formation spécialisées 3 - Recyclage : - Développement des qualifications professionnelles à travers l'organisation de journées d'étude et des stages de formation - Actualisation des connaissances dans les domaines de : • la gestion administrative • la législation économique • les techniques de l'industrie, des mines et de l'énergie - Suivre l'évolution des innovations technologiques dans les secteurs relevant du Ministère | Groupe de travail | 8 mois | Direction des Affaires Administratives et Financières | 3 ans |
Tableau n°3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du Ministère
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| - Manuel de la Direction Générale de l'Energie | Groupe de travail | 1 an |
| - Manuel de la Direction Générale des Mines | ||
| - Manuel de la Direction Générale de l'Agro-Alimentaire | ||
| - Manuel de la Direction Générale de l'Industrie | ||
| - Manuel de la Direction Générale des participations et de la Restructuration des entreprises publiques | ||
| - Manuel de l'Inspection Générale de l'Industrie | ||
| - Manuel de la Direction de la Sécurité |
Tableau n°4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | Direction des Affaires Administratives et Financières | 3 mois |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé | Direction Générale de l'Industrie | 6 mois |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Inspection Générale de l'Industrie | 6 mois |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectif | Cabinet | 6 mois |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Direction des Affaires Administratives et Financières | 3 mois |
| La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du Ministère et la fixation du programme relatif à la communication administrative et la promotion de l'identité nationale | Direction de la Documentation et des Archives | 6 mois |
Tableau n°5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée :
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du Ministère conformément à l'organigramme type | Direction des Affaires Administratives et Financières | 6 mois |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | Direction des Affaires Administratives et Financières | 3 mois |
| L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | Groupe de travail | 15 mois Sensibilisation : 3 mois Ressentement des tâches : 6 mois Méthode des fréquences : 3 mois Élaboration du plan : 3 mois |
| L'élaboration du retard des textes législatifs et réglementaires des circulaires et de toutes les instructions relatifs au Ministère et leur classification par matière | Groupe de travail | 18 mois |
| La généralisation de l'utilisation de la langue aisée | Direction des Affaires Administratives et Financières | 6 mois |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Direction de l'Organisation des Médecins et de l'Informatique | 6 mois |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | Direction de la Documentation et des archives | 15 mois |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du Ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | Bureau des Relations avec le Citoyen | 3 mois |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives au Ministère | Bureau des Relations avec le Citoyen | Réalisé (Décret n° 95-2436) |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | Bureau des Relations avec le Citoyen | Réalisé (Arrêté du 31/10/95) |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Direction des Affaires Administratives et Financières | 3 mois |
Tableau n° 6 : les autres réformes pouvant être introduites au niveau du secteur relevant du ministère
| Les réformes | Structures responsables de l'élaboration de l'étude | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| Centre de documentation et d'information industrielle | Cabinet | Réalisée | 2 ans |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 14 mai 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slabeddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui