Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment son article 9,
Vu le décret n° 96-681 du 15 avril 1996, fixant l'horaire des études dans l'enseignement de base,
Vu le décret n° 92-1181 du 22 juin 1992, fixant les modalités de l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-682 du 15 avril 1996 et notamment son article 3,
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base.
Arrête :
Article premier. - Les élèves du premier degré de l'enseignement de base subissent des épreuves orales, écrites et pratiques dans les matières fixées par les programmes officiels en plus des différents exercices appropriés.
Art. 2. - Au cours du premier degré de l'enseignement de base, les élèves sont évalués à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire comme suit :
a) A la fin des deux premiers trimestres, les élèves sont évalués dans toutes les matières en s'appuyant sur des épreuves élaborées et corrigées par le maître de la classe lui-même.
b) A la fin du 3ème trimestre :
- Les épreuves écrites sont unifiées au niveau des troisième, quatrième et cinquième années de l'enseignement de base à l'échelle de la même école. Les épreuves orales et pratiques s'effectuent au cours des séances normales de l'enseignement tout en veillant à les répartir de façon à ne pas gêner la marche normale des cours.
- Les élèves de la 6ème année subissent un examen unifié au niveau de la région durant le mois de juin. Cet examen se limite aux matières écrites suivantes :
- Arabe (expression écrite - étude de texte).
- Français (expression écrite - étude de texte et orthographe).
- Mathématiques.
- Eveil scientifique.
- Education islamique.
- Histoire.
- Géographie.
- Education civique.
Art.3. - le travail des élèves du premier degré de l'enseignement de base est évalué selon les coefficients attribués à chaque matière et indiqués à l'annexe n° 1 et ce dans les matières fixées à chaque niveau d'enseignement.
Art. 4. - a) La moyenne annuelle des 5 premières années de l'enseignement de base est calculée sur la base des moyennes des trois trimestres à raison d'un coefficient 1 pour le premier trimestre et d'un coefficient 2 pour chacune des moyennes du deuxième et du troisième trimestres de façon à ce que la formule du calcul de la moyenne annuelle sera comme suit :
Moyenne annuelle = (moy.1er trimestre x1) + (Moy.2ème trimestre x2) + (moy.3ème trimestre x2)
5
b) La moyenne annuelle en 6ème année de l'enseignement de base est calculée sur la base des moyennes du 1er et 2ème trimestre et l'examen régional d'un coefficient 1 pour chacune des moyennes du premier et du deuxième trimestres et d'un coefficient 2 pour la moyenne de l'examen régional de façon à ce que la formule du calcul de la moyenne annuelle sera comme suit :
Moyenne annuelle = (moy.1er trimestre x1) + (Moy.2ème trimestre x1) + (moy.examen régional x2)
4
Art. 5. - dans les cinq premières années de l'enseignement de base, tout élève ayant une moyenne annuelle générale égale au moins à 5 sur 10 accède au niveau supérieur.
Le conseil des instituteurs peut faire accéder au niveau supérieur :
p. 1057- De la première à la 2ème année, tout élève n'ayant pas obtenu la moyenne annuelle et jugé capable de poursuivre ses études en classe supérieure.
- De la 2ème à la 3ème année, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle égale ou supérieure à 4,5 sur 10.
- De la 3ème à la 4ème année, tout élève n'ayant pas obtenu la moyenne annuelle et jugé capable de poursuivre ses études en classe supérieure.
- De la 4ème à la 5ème année, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle égale ou supérieure à 4,5 sur 10.
- De la 5ème à la 6ème année, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle égale ou supérieure à 4,5 sur 10 à condition que sa moyenne arithmétique annuelle en arabe, français et en calcul soit égale au moins à 4 sur 10.
Art. 6. - De la 6ème à la 7ème année de l'enseignement de base, ne peut accéder que l'élève ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Art. 7. - Le travail des élèves du deuxième degré de l'enseignement de base est évalué par le moyen du contrôle continu et ce en tenant compte de toutes les notes qu'ils ont obtenues dans les différentes épreuves écrites, pratiques et orales qu'ils ont à subir dans chacune des matières prévues.
Art. 8. - Les coefficients fixés à l'annexe n° 2 sont pris en considération pour l'évaluation du travail des élèves du deuxième degré de l'enseignement de base et ce pour les matières prévues pour chaque niveau d'enseignement.
Art. 9. - La moyenne trimestrielle de l'élève pour chaque matière est calculée en fonction des notes obtenues dans les différentes épreuves relatives à cette matière tout au long du trimestre et ce dans le cadre du régime du contrôle continu dont les modalités seront fixées par circulaire ministérielle.
Art. 10. - La moyenne générale trimestrielle de l'élève est calculée selon ses notes obtenues dans chaque matière en prenant considération des coefficients indiqués à l'annexe n° 2.
Art. 11. - Dans le deuxième degré de l'enseignement de base la moyenne annuelle générale de l'élève est calculée sur la base de ses trois moyennes trimestrielles selon un coefficient 1 pour la moyenne du premier trimestre et un coefficient 2 pour chacune des moyennes du deuxième et troisième trimestres de façon à ce que la formule du calcul de la moyenne annuelle sera comme suit :
$$
\text{Moyenne annuelle} = \frac{(\text{moy.1er trimestre x1}) + (\text{Moy.2ème trimestre x2}) + (\text{moy.3ème trimestre x2})}{5}
$$
Art. 12. - Au deuxième degré de l'enseignement de base, accède au niveau supérieur tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle générale au moins égale à 10 sur 20.
Art. 13. - Au deuxième degré de l'enseignement de base, le conseil de classe peut au bénéfice du rachat faire accéder au niveau supérieur tout élève qui obtient une moyenne annuelle générale au moins égale à 9 sur 20 et ce dans les conditions suivantes :
- si le conseil de classe le juge capable d'assimiler les programmes du niveau supérieur,
- et si sa conduite et son assiduité sont satisfaisantes
- et s'il obtient une moyenne arithmétique annuelle dans les matières principales (arabe, français, mathématiques).
a- au moins égale à 8 sur 20 en ce qui concerne le rachat pour le passage de la 7ème année à la 8ème année.
b- et au moins égale à 9 sur 20 en ce qui concerne le rachat pour le passage de la 8ème année à la 9ème année.
Art. 14. - Le conseil des instituteurs ou le conseil de classe peut permettre à l'élève de redoubler dans la limite de quatre fois durant sa scolarité à l'enseignement de base, premier et deuxième degré confondus, à condition qu'il ne dépasse pas l'âge maximal, qui est 18 ans, au début de l'année scolaire de sa candidature à l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base. L'âge maximal pour chaque niveau de l'enseignement de base est fixé par circulaire ministérielle.
Art. 15. - Les dispositions relatives au deuxième degré de l'enseignement de base seront appliquées progressivement année par année jusqu'à ce que l'enseignement de base parvienne à sa neuvième année.
Art. 16. - Les dispositions transitoires qui concernent le rachat et le redoublement des élèves du premier cycle de l'enseignement secondaire (ancien régime) sont fixées par circulaires ministérielles.
Art. 17. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base.
Art. 18. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1996.
Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE N° 1
★★★★★
REPARTITION DES COEFFICIENTS DES MATIERES
DANS LES CINQ PREMIERES ANNEES
DU PREMIER CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE
★★★★★
| Matière | N° 101 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Première année | Deuxième année | Troisième année | Quatrième année | Cinquième année | |
| Lecture | 2 | 2 | 2 | 1 | 0,5 |
| Récitation | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
| Motivation à la lecture | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 1 | 1 |
| Etude de texte | - | - | - | 1 | 1 |
| Grammaire | - | - | 1 | 1 | 1 |
| Morphologie et conjugaison | - | - | 1 | 1 | 1 |
| Expression écrite | 0,5 | 0,5 | 1 | 1,5 | 1,5 |
| Expression orale | 1 | 1 | 1 | - | - |
| Orthographe et dictée -Ecriture | 1 | 1 | 1,5 | - | - |
| Orthographe et dictée | - | - | - | 0,5 | 0,5 |
| Education islamique | 1,5 | 1,5 | 1,5 | 1 | 1 |
| Education civique | - | - | 1 | 1 | 1 |
| Milieu géographique | - | - | 1 | - | - |
| Histoire et géographie | - | - | - | 1 | - |
| Géographie | - | - | - | - | 1 |
| Histoire | - | - | - | - | 1 |
| Mathématiques | 2,5 | 2,5 | 2,5 | 3 | 3 |
| Eveil scientifique | 1,5 | 1,5 | 1,5 | 1,5 | 2 |
| Education musicale | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Education artistique | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Education technique | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Langage (exp. orale) | 2 | 2 | 2 | ||
| Lecture (compréhension) | 2 | 2 | 2 | ||
| Ecriture | 1 | 1 | - | ||
| Expression écrite | - | - | 1,5 | ||
| Grammaire, Conjugaison, Orthographe | - | - | 1,5 | ||
| Education physique | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| TOTAL | 15 | 15 | 25 | 24 | 27 |
SUITE ANNEXE N° 1
REPARTITION DES COEFFICIENTS DES MATIERES EN 6e ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE
| Matière | 1er trimestre et 2ème trimestre | Examen Régional |
|---|---|---|
| Lecture | 0,5 | - |
| Récitation | 0,5 | - |
| Motivation à la lecture | 1 | - |
| Etude de texte | 1 | 2 |
| Grammaire | 1 | - |
| Morphologie et conjugaison | 1 | - |
| Expression écrite | 1,5 | 1,5 |
| Orthographe et dictée | 0,5 | - |
| Education islamique | 1 | 0,5 |
| Education civique | 1 | 0,5 |
| Géographie | 1 | 0,5 |
| Histoire | 1 | 0,5 |
| Mathématiques | 3 | 2,5 |
| Eveil scientifique | 2 | 1 |
| Education musicale | 1 | - |
| Education artistique | 1 | - |
| Education technique | 1 | - |
| Langage (expression orale) | 1 | - |
| Lecture (compréhension) | 1,5 | - |
| Expression écrite | 2 | 1 |
| Etude de texte (Compréhension, Grammaire, Conjugaison) et Orthographe | 2,5 | 2 |
| Education physique | 1 | - |
| TOTAL | 27 | 12 |
ANNEXE N° 2
REPARTITION DES COEFFICIENTS DES MATIERES DANS LES ANNEES DU SECOND CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT DE BASE
| NIVEAU | |||
|---|---|---|---|
| Matière | Septième année | Huitième année | Neuvième année |
| Arabe | 4 | 4 | 4 |
| Français | 4 | 4 | 4 |
| Anglais | - | 1,5 | 1,5 |
| Education islamique | 1 | 1 | 1 |
| Histoire | 1 | 1 | 1 |
| Géographie | 1 | 1 | 1 |
| Education civique | 1 | 1 | 1 |
| Mathématiques | 3 | 3 | 3 |
| Sciences naturelles | 1 | 1 | 1 |
| Education technique | 1 | 1 | 1 |
| Education musicale | 1 | 1 | 1 |
| Education artistique | 1 | 1 | 1 |
| Education Physique | 1 | 1 | 1 |
| TOTAL | 20 | 21,5 | 21,5 |