Le Premier ministre,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère et les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 et le décret n° 87-1293 du 27 novembre 1987,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau des services du Premier ministère conformément aux tableaux suivants :
Tableau n° 1 : le schéma d'informatisation du Premier ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du Premier ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - Généralisation de l'informatique dans les domaines de la gestion des ressources humaines, financières et des équipements | - Direction des affaires administratives et financières | 31 août 1996 | - Direction des affaires administratives et financières | 1997-1999 |
| - Renforcement de l'utilisation de l'informatique au contrôle des dépenses | - Direction générale du contrôle des dépenses | 31 août 1996 | - Direction générale du contrôle des dépenses | 1997-1999 |
| - Renforcement de l'utilisation de l'informatique dans le contrôle administratif | - Contrôle général des services publics | 31 août 1996 | - Contrôle général des services publics | 1997-1999 |
| - Généralisation de l'utilisation de la bureautique | - Direction des affaires administratives et financières | 31 août 1996 | - Direction des affaires administratives et financières | 1997-1999 |
| - mise en place d'un réseau de communication et d'échanges d'informations entre les différentes structures du Premier ministère | Groupe de travail | 31 décembre 1996 | - Direction des affaires administratives et financières | 1997-1999 |
| - Rattachement du Premier ministère aux réseaux informatiques nationaux et internationaux |
Tableau n° II : le programme de formation initiale de formation continue et de recyclage
| Les éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - La formation initiale | ||||
| - Renforcement des différentes structures du Premier ministère par des cadres supérieurs | - Direction de formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 | - Direction des affaires administratives et financières | 1997-1999 |
| - Formations de cadre de la catégorie A 2 pour renforcer les effectifs des directions régionales du contrôle des dépenses | - Direction de formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 | - Ecole nationale d'administration | 1997-1999 |
| pour réaliser ce programme il est nécessaire de : | ||||
| * poursuivre la réforme du système d'enseignement à l'école nationale d'administration (les programmes, les méthodes didactiques et pédagogiques) | - Ecole nationale d'administration | 31 décembre 1996 | - Ecole nationale d'administration | 1997-1999 |
| * création d'une unité de recherche formée de contractuels recrutés parmi les hauts fonctionnaires compétents admis à la retraite | - Ecole nationale d'administration | 31 décembre 1996 | - Ecole nationale d'administration | 1997-1999 |
| * revoir le système de rémunération des enseignants à l'école nationale d'administration | - Ecole nationale d'administration | 31 décembre 1996 | - Ecole nationale d'administration | 1997-1999 |
| - la formation continue | ||||
| Préparation d'un programme de formation continue comprenant : | ||||
| * un état détaillé de la situation actuelle de différents agents du Premier ministère | - Direction de formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 | - Direction de formation à la direction générale de la fonction publique | 1997-1999 |
| * une étude détaillée des besoins des agents du Premier ministère en formation continue | - Direction de formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 | 1997-1999 | |
| * l'élaboration d'une stratégie pour réaliser les programmes de formation continue au profit des agents du Premier ministère | - Direction de formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 | - Direction de formation à la direction générale de la fonction publique | 1997-1999 |
| * la généralisation du nouveau système de formation continue à distance pour l'ensemble des corps de la fonction publique avec la coordination des différents programmes préparés à cet effet | - Direction de formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 | - Direction de formation à la direction générale de la fonction publique | 1997-1999 |
| * prendre les mesures nécessaires pour généraliser le nouveau système de formation continue au profit des corps communs et ce selon un calendrier qui doit être préparé par la direction de la formation | - Direction de formation à la fonction publique | 31 décembre 1996 | - Direction de formation à la direction générale de la fonction publique | 1997-1999 |
| Les éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Pour réaliser ce programme il faut : | ||||
| - renforcer la structure de formation continue à distance à l'école nationale d'administration : | Ecole nationale d'administration | 31 décembre 1996 | Ecole nationale d'administration | 1997-1999 |
| - en l'irrigant en direction | ||||
| - en l'étoffant de cadres compétents | ||||
| Le recyclage : | ||||
| préparer un plan de recyclage comportant : | ||||
| * un état détaillé de la situation actuelle des différents agents du Premier ministère | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 1997-1999 |
| * étude détaillée des besoins des agents du Premier ministère dans le domaine du recyclage | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 31 décembre 1996 | Direction de la formation à la direction générale de la fonction publique | 1997-1999 |
| * préparation d'un programme de conférences et de seminaires pour informer et sensibiliser les cadres, agents des différentes réformes réalisées | Bureau central des relations avec le citoyen | 31 décembre 1996 | Bureau central des relations avec le citoyen | 1997-1999 |
Tableau n° III : Programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du Premier ministère
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| - Manuel de travail aux services du conseiller juridique et de législation | Services du conseiller juridique et de législation | 31 décembre 1997 |
| - Manuel de travail aux services de la direction générale de l'administration et de la fonction publique | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 31 décembre 1997 |
| - Manuel de travail à la direction générale du contrôle des dépenses publiques | Direction générale du contrôle des dépenses publiques | 31 décembre 1997 |
| - Manuel de travail aux services de la commission supérieure des marchés | Secrétariat permanent de la commission supérieure des marchés | 31 décembre 1997 |
| - Manuel de travail aux services de l'inspection générale des services publics | Contrôle général des services publics | 31 décembre 1997 |
| - Manuel de travail à la direction générale des entreprises publiques | Direction générale des entreprises publiques | 31 décembre 1997 |
| - Manuel de travail à la direction des affaires économiques et financières | Direction des affaires économiques et financières | 31 décembre 1997 |
| - Manuel de travail au bureau central des relations avec le citoyen | Bureau central des relations avec le citoyen | 31 décembre 1997 |
| - Manuel de travail à la direction générale de la réforme administrative | Direction générale de la réforme administrative | 31 décembre 1997 |
| - Manuel de travail à la direction de la qualité des services | Direction de la qualité des services | 31 décembre 1997 |
| - Manuel de travail à la direction des affaires administratives et financières | Direction des affaires administratives et financières | 31 décembre 1997 |
Tableau n° IV : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| - Préparation de moyens et d'espace de médiatisation des réalisations de structures du Premier ministère | Bureau central des relations avec les citoyens | 31 décembre 1996 |
| - Programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Bureau central des relations avec les citoyens | 31 décembre 1996 |
| - Préparation du programme relatif à la communication et à la médiatisation | Bureau central des relations avec les citoyens | 31 décembre 1996 |
Tableau n° V : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| - La révision de l'organisation des structures du Premier ministère : | Direction des affaires administratives et financières | 31 décembre 1997 |
| - l'élaboration du tableau de chargement des agents selon la situation actuelle | Direction des affaires administratives et financières | 30 septembre 1996 |
| - l'élaboration du plan de chargement tel qu'il devait être selon les besoins réels du Premier ministère en effectif | Direction des affaires administratives et financières | 31 décembre 1997 |
| - l'élaboration du recueil des textes législatifs réglementaires et les circulaires concernant le Premier ministère : | ||
| * les textes relatifs au domaine de la fonction publique | Direction générale de la fonction publique | 30 juin 1997 |
| * les textes relatifs au contrôle des dépenses et de la commission supérieure des marchés publics | Le contrôle général des dépenses | 30 juin 1997 |
| * les textes relatifs au contrôle général des services publics | Contrôle général des services publics | 30 juin 1997 |
| * les textes relatifs à la réforme administrative | Bureau central des relations avec les citoyens | 30 juin 1997 |
| - Réalisation du projet de sauvegarde des documents et des archives | Direction des affaires administratives et financières | 30 juin 1997 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 1996.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui