Le Premier ministre,
Vu le décret n° 75-314 du 30 mai 1975, fixant les attributions du secrétariat d'Etat à l'information,
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, fixant les attributions du ministère de l'information,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration, les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du secrétariat d'Etat à l'information et ce, conformément aux tableaux suivants :
Tableau n° 1 : Le schéma d'informatisation du secrétariat d'Etat à l'information
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du secrétariat d'Etat | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | délai de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - Le parc automobile | Groupe spécialiste composé de représentants des administrations centrales et des établissements sous tutelle et d'un ingénieur en informatique | Décembre 1998 | Le comité départementale de l'informatique | |
| - le dépôt légal et les abonnements aux journaux et périodiques | ||||
| - Les différentes cartes de presse | ||||
| - Les statistiques relatives aux journaux et aux journalistes | ||||
| - Les organes d'information, les imprimeries et les agences de publicité | ||||
| - Les agences de presse et les centres de documentation | ||||
| - Les associations et les organisations professionnelles | ||||
| - Les revues de presse et les analyses | ||||
| - Le service de la permanence | ||||
| - Les conseils des ministres | ||||
| - L'édition et la diffusion | ||||
| - La législation et la réglementation relatives au secteur de l'information | ||||
| - Les accords et les conventions de coopération | ||||
| - Les expositions | ||||
| - La formation et le recyclage | ||||
| - Les séminaires | ||||
| - Les études | ||||
| - Les archives et la documentation | ||||
| - Les archives audio-visuelles des actualités nationales | Situation Actuelle Identification des besoins Mai-déc 1996 Préparation du schéma : janvier août 1997 |
Tableau N° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Formation initiale | ||||
| - formation de journalistes recrutés par le secrétariat d'Etat à l'information | Institut de presse et des sciences de l'information | |||
| - formation de documentalistes recrutés au profit des services du secrétariat d'Etat à l'information | Institut supérieur de documentation | |||
| - formation d'administrateurs recrutés par le secrétariat d'Etat à l'information | Ecole nationale d'administration | |||
| - élaboration d'un programme permettant aux nouveaux recrutés d'accéder à une formation en informatique | Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs | Décembre 1999 | ||
| Formation continue et recyclage | ||||
| 1 - formation de tous les agents aux nouvelles technologies | Direction des services administratifs et financiers | Juin 1997 | Direction des services administratifs et financiers | Mai-décembre 1996 Identification des besoins |
| - perfectionnement des cadres de presse dans les domaines des nouvelles technologies de la communication de la réglementation relatives aux espaces de communications de la presse écrite et audiovisuelle | Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs | Décembre 1999 | ||
| - perfectionnement aux nouvelles techniques de la documentation | Institut supérieur de documentation | Décembre 1999 | ||
| - les programmes de perfectionnement des cadres administratifs | Ecole nationale d'administration | Décembre 1999 | ||
| 2 - organiser des cycles de recyclage en information au profit du secrétariat d'Etat à l'information | Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs | Décembre 1999 | ||
| - permettre aux cadres moyens de services des cycles courts en matière de gestion administrative et financière | Ecole nationale d'administration | Décembre 1999 |
Tableau N° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du secrétariat d'Etat à l'information
| Les Manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| - Manuel de procédures de la direction générale de l'information | Direction générale de l'information | Décembre 1998 |
| - Manuel de procédures de la direction de l'édition et de la diffusion | Direction de l'édition de la diffusion | Décembre 1998 |
| - Manuel de procédures de gestion des documents et des archives spécifiques | Inspection générale | Décembre 1998 |
| - Manuel de procédures du centre de documentation nationale | Centre de documentation nationale | |
| - Manuel de procédures du centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs | Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs | Décembre 1998 |
Tableau N° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure chargée de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| - Les activités pouvant être soumises aux règles de comptabilité analytique : le parc automobile les revues de presse l'édition et la diffusion - Le recyclage des journalistes et des communicateurs - Le centre de documentation nationale - Le programme d'amélioration de l'accueil dans l'administration - Elaboration d'outils et aménagement d'espaces pour la médiatisation des réalisations du secrétariat d'Etat et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire et de l'identité nationale | Direction des services administratifs et financiers en collaboration avec le centre africain de perfectionnement des journalistes et des communicateurs et le centre de documentation nationale Cabinet Cabinet | Décembre 1997 Décembre 1996 Décembre 1996 |
Tableau N° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de la réalisation |
|---|---|---|
| - L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | Direction des services administratifs et financiers | Décembre 1998 |
| - L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenue des besoins réels en ressources humaines | Direction des services administratifs et financiers | Décembre 1999 |
| - L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au secrétariat d'Etat à l'information et leur classification par matière | Direction générale de l'information et direction des services administratifs et financiers | Juin 1997 |
| - La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs spécifiques | L'inspection générale | Juin 1997 |
| - La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | L'inspection générale | Décembre 1998 |
| - La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du secrétariat d'Etat à l'information aux usagers | L'inspection générale | Mai - Décembre 1996 |
| - Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au secrétariat d'Etat à l'information | L'inspection générale | Décembre 1996 |
Tableau N° 6 : Les autres reformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du secrétariat d'Etat à l'information
| Les reformes | Structure responsable de l'élaboration de l'étude | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|---|
| - Réalisation d'une étude permettant la mise en place des voies et moyens susceptibles d'assurer l'harmonisation des informations officielles émanant des services publics au niveau de la collecte, du traitement et de la diffusion | Centre de documentation nationale | Avril 1997 | Décembre 1999 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 1996.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui