Ministère du transport

Décret n° 96-1009 du 20 mai 1996, portant création du conseil national de la météorologie et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement

Publié au Journal Officiel n° 43 du 28 mai 1996, page 1074

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu le décret n° 73-34 du 26 janvier 1973, portant création d'une commission nationale de la météorologie tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-180 du 14 mars 1974,

Vu le décret n° 75-334 du 28 mai 1975, relatif à l'organisation de l'institut national de la météorologie,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 90-1296 du 16 août 1990, portant réorganisation de l'institut national de la météorologie,

Vu l'avis du tribunal administratif,

p. 1075

Décret :

Article premier. - Il est créé auprès du ministre chargé du transport un conseil national de la météorologie. Il a un rôle consultatif.

Art. 2. - Le conseil national de la météorologie est chargé de :

1) formuler les recommandations visant à favoriser l'application des données météorologiques dans les différents secteurs économiques qui sont en relation avec cette activité,
2) présenter des propositions visant à promouvoir la collaboration entre l'institut national de la météorologie et les départements ministériels intéressés par les problèmes météorologiques ainsi que les organismes nationaux concernés,
3) proposer les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins nouveaux en matière de services, d'assistance et d'études météorologiques
4) assurer le suivi de l'évolution des actions menées dans le cadre de ses attributions.

Art. 3. - Le conseil national de la météorologie est présidé par le ministre chargé du transport ou son représentant.

Il est composé en outre :

  • d'un représentant du Premier ministère
  • d'un représentant du ministère de la défense nationale
  • d'un représentant du ministère de l'intérieur
  • d'un représentant du ministère du développement économique
  • d'un représentant du ministère de la santé publique
  • d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur
  • d'un représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire
  • d'un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
  • de trois représentants du ministère de l'agriculture
  • d'un représentant du ministère des communications
  • de trois représentants du ministère du transport dont le directeur général de l'institut national de la météorologie
  • d'un représentant du ministère de l'industrie
  • d'un représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat
  • d'un représentant du secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la technologie
  • d'un représentant du secrétariat d'État à l'information
  • d'un représentant de l'office des ports aériens de Tunisie,
  • d'un représentant de l'union tunisienne pour l'agriculture et la pêche.

Les membres du conseil national de la météorologie sont désignés par arrêté du ministre du transport sur proposition des ministères et organismes concernés.

Art. 4. - Le président du conseil ou son représentant peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du conseil est jugée utile.

Art. 5. - Il est institué auprès du conseil national de la météorologie un secrétariat permanent chargé notamment de :

1) préparer l'ordre du jour et élaborer les procès verbaux des réunions,
2) adresser les convocations aux réunions,

3) organiser les réunions des comités prévus à l'article 10 du présent décret en collaboration avec leurs présidents,
4) coordonner les activités de ces comités et en assurer le suivi,
5) rédiger le rapport d'activité annuel du conseil.

Le secrétariat permanent est dirigé par un cadre supérieur relevant de l'institut national de la météorologie et désigné par décision du ministre chargé du transport sur proposition du directeur général de l'institut national de la météorologie.

Art. 6. - Le conseil national de la météorologie se réunit, sur convocation de son président, une fois tous les six mois et chaque fois que nécessaire.

Art. 7. - Les notifications des réunions accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil au moins quinze jours à l'avance.

Art. 8. - Le conseil ne peut délibérer légalement qu'en présence de la majorité de ses membres.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué par son président pour se réunir dans un délai de huit jours quel que soit le nombre des présents.

Les recommandations et les propositions du conseil national de la météorologie sont prises à la majorité des voix des membres présents, et en cas de partage, la voie du président est prépondérante.

Art. 9. - Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par son président et portées sur un registre spécial tenu par le secrétariat permanent du conseil. Des copies des procès verbaux sont communiquées aux membres du conseil dans un délai de quinze jours à compter de la date de la réunion du conseil.

Le conseil adresse annuellement son rapport d'activité au ministre chargé du transport et ce avant la fin du mois de janvier de l'année suivante.

Art. 10. - Le conseil national de la météorologie peut constituer des comités spécialisés et des groupes de travail composés de météorologiques et d'utilisateurs pour étudier les sujets inscrits dans l'ordre du jour de la réunion.

Chaque comité est dirigé par un président assisté par un rapporteur.

Le président, le rapporteur et les membres de chaque comité sont désignés par décision du ministre chargé du transport sur proposition du conseil.

Art. 11. - Le conseil national de la météorologie définit le programme de travail annuel des comités à la lumière du rapport d'activité de l'année précédente et de l'étude des nouveaux besoins exprimés par les membres.

Le président du conseil ou son représentant peut réunir les présidents et les rapporteurs des comités chaque fois qu'il le juge nécessaire pour le bon fonctionnement du conseil.

Art. 12. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret notamment le décret n° 73-34 du 26 janvier 1973 susvisé.

Art. 13. - Le ministre du transport, les ministres et les secrétaires d'État concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 mai 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteints par la prescription de 15 ans

Le ministre des communications, en application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des comptes d'épargne décrits sur le relevé ci-après, que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de 15 ans.

Ces lettres rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes.

Passé ce délai et à défaut d'opérations (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes inscrites sur les livrets que ces épargnants détiennent seraient frappées de prescription à leur égard.

Ci-joint un relevé des comptes épargnes prescriptibles.

p. 1076

NLPERO LIVRET NCMS ET PRENCPS CU TITULAIRE 4 V O I R*ANNEE DEPO*

*C721752 F*MEFTAH EL MLCUHI43,801*1979*
*C721756 K*TOLJANI MUSTAPHA E TAECHCUNE44,852*1979*
*C721866 L*GHARBI FATMA V FABACI TRAEELSI4111,445*1979*
*C721884 F*TABOUDI SALAH E MCHAPEC44,006*1979*
*C721919 U*EL ICHI FADHILA F E FISCA AECERAZ413,534*1979*
*C721972 B*ABDERRAHMAN E ALE FELPI48,035*1979*
*C722005 M*FAIMA 3 AMHAR F ECUAZZA AECELPAJI410,326*1979*
*C722100 R*NASR CHAFIK E PFAIEC419,565*1978*
*C722134 C*JAMILA B ABDALLAH F EELCACEP MILI43,956*1979*
*C722155 U*ABJEDDAIEM FACUZE E SASSI FACHEI44,888*1977*
*C722201 A*HAMMANI MOHAMEC SALAH E PESSACUC420,132*1979*
*C722244 X*ANOUAR B MANSCUR AECELPAFI415,072*1979*
*C722286 T*ESMAIL MANSCUR E EFAH411,776*1979*
*C722338 Z*DAGUDI MOHSEN45,474*1979*
*C722367 F*BEN SASSI RAFIMA438,523*1979*
*C722372 L*HAISEN EL QUEFTAHE EECHIR44,506*1979*
*C722400 S*JAZIRI MOHAMEC44,076*1979*
*C722413 F*ABDERRACUF BCUPFLIFA412,016*1979*
*C722426 V*HABIB YAAKOUBI46,376*1979*
*C722469 M*AROHAQUI SALAH45,044*1979*
*C722484 H*MAJEB SOUASSA445,200*1979*
*C722489 N*HAMDI TAIEE44,901*1979*
*C722528 F*MILED ETCHINI46,813*1979*
*C722562 T*MOHAMED B LTAIFA45,657*1979*
*C722572 D*GABSI RIOHA412,445*1979*
*C722576 H*AMRII NEJI44,785*1979*
*C722580 M*ALEYA MCH B AHMEC48,563*1979*
*C722601 K*RADHIA ORIDI4119,764*1979*
*C722607 S*MOHO RABAH B RAEAP469,910*1979*
*C722624 K*GHARBI FAOUF46,423*1979*
*C722625 L*KARIM BEN CHEIHH45,603*1979*
*C722662 Y*ABDELHAKIM B AMCR45,061*1979*
*C722745 S*SAYEH IURKIA F ECUCHHE SAIC47,570*1979*
*C722775 Z*DALILA MAGHREEL F CHEFIF E TOUPI412,201*1979*
*C722781 F*AGHOLR SAID4101,652*1979*
*C722863 V*MORCHEJ B AMEUF46,055*1979*
*C722917 D*JALAL B MAHMOUC EEEFACJ439,378*1978*
*C722974 R*SALAH ABDELMCUPEN49,337*1979*
*C723000 U*AMCR EL JERBI412,152*1979*
*C723010 E*JAMILA ET JILANI E MCHAPEC49,158*1979*
*C723013 H*AKRI B AHMED F FECI E FAFI46,951*1979*
*C723049 X*3AUA AIGERRAZAP430,614*1979*
*C723053 B*AZZA B MCHO GHRIE46,158*1979*
*C723066 M*ROLROL IMED44,051*1979*
*C723104 S*MOHSEN DJELASSI411,434*1979*
*C723105 H*YAKOUDI AHMEC43,455*1979*
*C723114 T*GARBOLCHE ABCERFZAP E FECI427,368*1979*
*C723125 J*ABDEL KALEK B APPEC E SALAP417,710*1979*
*C723150 A*MUSTAPHA ERRIAFI46,036*1979*
*C723207 U*ROMDANE B LAIC MCHACHI45,931*1979*
p. 1077
*C72322C H*MOHAMED B SMICA46,524*1979*
*C723281 Z*MAADI HABIB E PANSCUR46,217*1979*
*C723304 Z*NEJMA B MAHMCUC GFAZCUATI416,813*1979*
*C723332 E*ARFAOUI CHEOLY45,913*1979*
*C723337 K*HABIB B MCHAMEC E ALYI47,840*1979*
*C723370 W*FAAHAT SOLTANI413,030*1979*
*C723400 D*JENDOURI HASSCUNA E AFFEC43,138*1979*
*C723407 L*BOU DERBALA EL CUATI E EELCACEP44,225*1979*
*C723423 D*IBIDHI MCHAMEC SALAF RIEAF E MCHC43,194*1979*
*C723463 X*AHMED MRAEET43,956*1979*
*C723464 Y*AFIFA B ACHOUR421,526*1979*
*C723473 H*BARKAII MCHAMEC ACHOUR413,639*1979*
*C723510 Y*YAHIAOUI TAHAR E FCOSSA47,149*1979*
*C723530 V*RIDHA OLESLATI43,644*1979*
*C723540 F*SALEM EL AJMI E CIFAR SAAC46,050*1979*
*C723564 D*NESSIB B AMMAR45,122*1979*
*C723603 Z*RIDHA ABID45,361*1979*
*C723646 W*KAMEL GANCUNI44,241*1979*
*C723656 A*MOSIARI B BELGACER E FASSEN44,859*1979*
*C723629 V*KHEMAIES TRADELSI43,746*1979*
*C723658 B*OLIMI SCNIA479,053*1975*
*C723671 R*CHAOUACHI AMEL410,027*1979*
*C723667 V*ALCUI EL MEHCI E EELCACEP47,426*1979*
*C723672 A*MOLNIR B AMOR410,373*1979*
*C724015 X*HALIMA BT SALAF E AFFEC CEN CIN410,324*1979*
*C724025 H*MAJERI ABDELKRIP46,978*1979*
*C724058 U*ABDELWAHAE EL INGUELI47,275*1979*
*C724106 W*ABDELKADER B PFAFEC E SAAC48,495*1978*
*C724107 X*ALI B SALEM HACJ AFFAF47,012*1979*
*C724168 N*ESSID SALHA V ESSIC FCHC FCSNI424,250*1979*
*C724177 Y*ABDELHAFICH REFCUFA46,389*1979*
*C724217 S*IEZZI ABDALLAF E FCHAFEC49,188*1979*
*C724218 T*ROGALSSI CUSSAIEF E FEC E SLIMEN43,636*1979*
*C724273 C*SAIDA BT AHMEC E EFAFIF412,840*1979*
*C724284 P*DEBABI BECHIRA435,314*1979*
*C724359 P*EL HABIB B AECALLAF E FAFEC443,863*1979*
*C724409 A*ZAIRI SCNIA423,335*1975*
*C724433 B*SALAH MARGHENI424,064*1979*
*C724436 E*SELLINI MCULCI45,499*1975*
*C724444 N*ALI BCUSSABAT424,753*1979*
*C724451 P*MIAREK E REZG428,735*1979*
*C724527 D*JAMEL ABDERAHFAH E FRECJ44,408*1979*
*C724534 L*GHARSALLI AYACFI46,776*1979*
*C724548 B*MOHAMED EL AIC MFAFCUI44,847*1979*
*C724562 S*MAHMCUU BCUANAFE46,482*1979*
*C724640 B*SANDAEI SALEP44,552*1979*
*C724619 W*ANNABI RIDHA43,118*1975*
*C724836 P*ZI TCUNI HABIB E EL PAFEL44,487*1979*
*C724845 Z*EL HAOJ ABDERRAJAF48,319*1979*
*C724866 X*BOUBAKER B EL AYECH ACUICFI417,936*1979*
p. 1078

NLMERO LI VRE 1 NONS ET PFENOMS CU TITULAIRE* V O I R*ANNEE DEPOI*

*C724856 E*SAIDI ABDELAZIZ E ALI4,08C *1979*
*C724901 K*LAHMADI NAIMA6,82E *1979*
*C724904 N*BOUSSAFA ALI E AFFIE4,51E *1979*
*C724907 S*OUASSILA BHERI13,504 *1979*
*C724934 W*ZOLAGLI CHEGLI E SALAF3,62C *1979*
*C724976 S*JEROUICHE MOHAMEC FACHE9,74C *1979*
*C724977 T*RACHIO ERANEM4,927 *1979*
*C725005 Y*GUERFI MOHAMEC5,702 *1979*
*C725016 K*MOHMO SALAH E ELALC E FJ ECUBAKEF6,81C *1979*
*C725037 H*SADOK B SALAH MTIF7,955 *1979*
*C725039 K*LACHKAR EZZEGINE E HASSEN7,816 *1979*
*C725071 V*MANSOLR B HECI LETAIEF6,774 *1979*
*C725116 U*ILJANI HAMOUCA8,38C *1979*
*C725124 C*BECHIR ARBI EZZINE EL CHEAIC5,813 *1979*
*C725134 N*EL KADHI FATHI4,878 *1979*
*C725140 V*ALI EZLAGLI170,165 *1979*
*C725171 D*MOHAMED B HASSEN PAREIA5,026 *1979*
*C725172 E*KAMEL FARJALLAH4,101 *1979*
*C725224 L*ALI B MOHAMEC BAAZIZ5,63C *1979*
*C725228 R*JOUKRI SARRA F FARHAMI FETHY5,202 *1979*
*C725234 X*MESSADJOI MOHAMEC FREQUER45,929 *1979*
*C725252 S*FERJANI AHMEC3,844 *1979*
*C725261 B*JAMILA ABIDI12,044 *1979*
*C725256 P*MAIZA TAOLFIK3,360 *1979*
*C725304 Y*AGLADI ALI5,826 *1979*
*C725350 Y*DALILA RAKROUKI F PCSEAF FAKROUKI7,202 *1979*
*C725367 S*AHMED EL FERJANI8,655 *1979*
*C725375 A*TAHAR EL CUNI26,017 *1979*
*C725385 L*ZBAIRA FONDANE E ELECACEF6,023 *1979*
*C725392 U*KALILA MOHAMEC E PESSACUC9,775 *1979*
*C725397 Z*CHAMEKH AMOR17,154 *1979*
*C725415 U*IAINAOJI MOHAMEC EL PAJIC5,446 *1979*
*C725432 M*IAMOUDA B HASSEN E PCHAPEC BENOU5,365 *1979*
*C725434 P*AZIZA ARFAQUI3,174 *1979*
*C725442 Y*SEIFEDDINE B PFELIF2,946 *1979*
*C725469 C*YOLSSEF MIZOURI7,978 *1979*
*C725489 Z*AGLISAGLI MOHC136,362 *1979*
*C725568 K*MILEO ZAKIA F MILEC PCHAPEC4,105 *1979*
*C725603 Y*ALI B HAMDA E ALI JAEIUF74,829 *1979*
*C725640 N*MOHAMED ALI E MUSTAFA6,733 *1979*
*C725650 Z*MEJRI JAMILA61,455 *1979*
*C725666 S*MAHJOUJI MOHAMEC SACCK4,801 *1979*
*C725701 E*HICIRI CALILA F PCHAPEC PSIEIF7,813 *1979*
*C725703 G*AMMAR TRADELSI32,325 *1979*
*C725715 V*BECHIR B MOHC SALAF E PASSINE3,155 *1979*
*C725723 D*ABOOULI AHMEC E PCHAPEC4,092 *1979*
*C725776 L*OHAGUAJI NAJIBA F FCH PAEIE E FAM12,118 *1979*
*C725885 E*ABOESSALEF B PEAFFE JOUIPI5,214 *1979*
*C725886 F*HASSEN EL KOURI3,820 *1979*
*C725896 S*ALI EL FEZZANI11,030 *1979*
p. 1079

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 AVRIL 1996

A C T I F
ENCAISSE-OR4 569 106,890
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2 371 792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX27 461 763,835
AVOIRS EN DEVISES1 151 184 414,263
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T250 953 434,750
COMPTE COURANT POSTAL4 945 818,006
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE823 595 319,536
EFFETS ESCOMPTES352 096 032,768
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES9 695 271,775
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN DROITS DE RECOUVREMENT10 352 552,759
EFFETS A L'ENCAISSEMENT76 032 055,179
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7 000 000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES313 062 233,695
PORTEFEUILLE-TITRES15 001 428,780
IMMOBILISATIONS14 692 776,304
DEBITEURS DIVERS19 491 588,900
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF25 809 380,288
3 225 814 970,228
P A S S I F
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 369 965 604,858
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS187 586 666,264
COMPTES DU GOUVERNEMENT139 443 815,146
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX48 342 966,166
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME809 458 998,549
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT77 574 593,377
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE260 143 617,536
PROVISIONS58 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
REPORT A NOUVEAU285 882,355
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS27 157 658,862
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF171 555 500,490
3 225 814 970,228

Cerifé conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA

Citer : Décret n° 96-1009 du 20 mai 1996, JORT n° 43 du 28 mai 1996, p. 1074.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.