Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992, relatif à l'organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie et ce conformément aux tableaux suivants :
Tableau n° 1 : Les chémas d'informatisation du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie :
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - Informatisation des fonctions spécifiques du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie | DAAF (cellule d'informatique en collaboration avec l'IRSIT) | Décembre 96 | IRSIT | 1997 - 1999 |
| - Mise en place du réseau national d'information scientifique et technique | DRDT en collaboration avec le CNUDST et l'IRSIT | Décembre 96 | CNUDST IRSIT | 1997 - 1999 |
| - Mise en place de systèmes de communications et de partage des ressources | DAAF (cellule d'informatique en collaboration avec l'IRSIT) | Mars 97 | IRSIT et A.T.I | 1997 - 1998 |
- DRDT : Direction de la Recherche et du Développement Technologique
DPPE : Direction de la Prospective de la Planification et de l'Evaluation
DAAF : Direction des Affaires Administratives et Financières
CNUDST : Centre National Universitaire de Documentations Scientifique et Technique
IRSIT : Institut Régional des Sciences Informatiques et des Télécommunications
ATI : Agence Tunisienne INTERNET.
Tableau n° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage :
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Formation initiale | ||||
| Objectif : | ||||
| - Améliorer le rendement de la recherche, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de : | ||||
| * Mener une étude sur les normes internationales applicables en matière de ressources humaines nécessaires à la recherche et leur comparaison avec la situation prévalant dans les centres de recherche relevant du secrétariat d'Etat, du point de vue quantitatif et qualitatif pour toutes les catégories de personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens, administratifs et assimilés. | DPPE en collaboration avec la DRDT | Décembre 96 | ||
| * Elaborer un plan de recrutement de chercheurs et personnels d'appui à la recherche qui tienne compte des normes internationales, de la loi d'orientation et des besoins des institutions et programmes de recherche | DPPE en collaboration avec la DAAF | Juin 97 | ||
| * Préparer un programme de formation des gestionnaires de la recherche | DAAF en collaboration avec la DRDT | Mars 97 | ||
| * procéder au recrutement de chercheurs, ingénieurs, techniciens, gestionnaires, documentalistes, archivistes, administratifs, nécessaires au secrétariat d'Etat et centres sous tutelle sur la base des études précitées. | DAAF | 1997 - 1999 | ||
| Formation continue | ||||
| Objectif : | ||||
| - Améliorer le rendement du personnel et la qualité des prestations du secrétariat d'Etat et des institutions sous tutelle | ||||
| - Permettre à tous les personnels en exercice de bénéficier d'une promotion de grade ou de catégorie | ||||
| Pour atteindre cet objectif, il convient de : | ||||
| * Elaborer un guide des possibilités de formation continue offertes par les institutions habilitées : | DAAF | Décembre 96 | ||
| * Etudier, si nécessaire, la situation des personnels administratif, technique et ouvrier en exercice, cas par cas | DAAF | Décembre 96 | ||
| * Elaborer un plan de formation continue sur la base résultats des deux points précités | DAAF en collaboration avec les institutions sous tutelle | Décembre 96 | ||
| * Appliquer et suivre ledit plan de formation continue | DAAF | 1997 - 1999 | ||
| Recyclage | ||||
| Objectif : | ||||
| Permettre l'acquisition de connaissances complémentaires nécessaires à l'exercice des fonctions, notamment en ce qui concerne : |
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation de l'étude du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - l'Environnement informatique selon les besoins de l'institution concernée et le niveau des personnels - Les langues étrangères, en particulier l'anglais - l'acquisition de nouvelles connaissances en matière de gestion. - La gestion de la recherche : institutions, et programmes. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de : | DAAF | Décembre 96 | ||
| * Préparer un tableau de bord comprenant un état des agents pour lesquels un recyclage est envisagé | DAAF en collaboration avec la DRDT | Décembre 96 | ||
| * Elaborer un plan pluri-annuel de recyclage | DRDT | Juin 97 | ||
| * Proposer l'institution de filières nouvelles : ex : gestion de la recherche | DAAF | 1997 - 1999 | ||
| * Assurer l'application et le suivi des propositions de recyclage avec les structures habilités. |
Tableau n° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie :
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| Manuel de procédures de l'administration centrale | CABINET en collaboration avec la DAAF | Mai 97 |
| CABINET en collaboration avec la DAAF | Mai 97 | |
| Manuel de procédures des institutions relevant du secrétariat d'Etat |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan nécessitant une étude préalable :
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| * Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | CABINET en collaboration avec la DPPE | Mars 1997 |
| * Les activités pouvant être transférées au secteur privé | DAAF | Juin 1997 |
| * Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | DAAF | Juin 1997 |
| * Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectif | DPPE en collaboration avec la DAAF | Juillet 1996 |
| * Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Bureau des relations avec le cityen | Décembre 1996 |
| * La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du secrétariat d'Etat et élaboration d'un programme relatif à la communication administrative et à la promotion de la mémoire et de l'identité nationale | CABINET en collaboration avec la DRDT | Mars 1997 |
Tableau n° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée :
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| * La révision de l'organisation des structures du secrétariat d'Etat conformément à l'organigramme type | CABINET | Décembre 1996 |
| * L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | DAAF | Juillet 1996 |
| * L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | DAAF en collaboration avec les établissements sous tutelle | Juillet 1997 |
| * L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires et des circulaires et de toutes les instructions relatifs au secrétariat d'Etat et leur classification par matière | CABINET en collaboration avec le CNUDST | Mars 1997 |
| * La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | CABINET | Décembre 1997 |
| * La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | DAAF en collaboration avec la DRDT et la DPPE | Décembre 1996 |
| * La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives - nomenclature des documents administratif - calendrier de conservation - plan de classement et application du programme | DAAF (cellule des archives) | Mars 1997 Juin 1998 Décembre 1999 |
| * La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du secrétariat d'Etat aux usagers et des conditions de leur octroi | DAAF | Décembre 1996 |
| * Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au secrétariat d'Etat | CABINET | Septembre 1996 |
| * Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | CABINET | Décembre 1996 |
| * Fixation des cas nécessitant la légalisation des signatures ou la certification de la conformité des copies aux originaux | CABINET | Décembre 1996 |
Tableau n° 6 : Les autres reformes pouvant être introduites au niveau des secteurs relevant du secrétariat d'Etat
| Les réformes | Structures responsables de réalisation de l'élaboration de l'étude | Délais de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation (ou de commencement) |
|---|---|---|---|
| PROGRAMMES DE RECHERCHE | |||
| * conception des programmes de recherche | DRDT en collaboration avec la DPPE | Octobre 96 | Janvier 97 |
| * suivi des programmes de recherche : | |||
| - suivi financier | DAAF en collaboration avec la DRDT | Octobre 96 | Janvier 97 |
| - suivi scientifique et technique | DRDT | Octobre 96 | Janvier 97 |
| * évaluation des programmes de recherche | DPPE en collaboration avec la DRDT | Décembre 96 | Juin 97 |
| * valorisation des résultats de recherche : mettre en place les mécanismes relatifs à l'organisation des relations entre les centres de recherche et les entreprises | DRDT en collaboration avec la DPPE | Décembre 96 | Janvier 97 |
| * diffusion des résultats de la recherche : | |||
| - les publications scientifiques et techniques et leur traitement | DRDT en collaboration avec le CNUDST | Décembre 96 | Janvier 98 |
| - résultats des programmes | DRDT | Décembre 96 | Janvier 98 |
| INSTITUTIONS : | |||
| * élaboration de contrats programmes fixant le plan de charge des institutions et les obligations des centres de recherche dans le cadre de leur participation dans l'exécution du plan de développement économique et social | DPPE en collaboration avec la DRDT | Décembre 97 | Janvier 98 |
| * suivi de l'institution | DRDT ET DPPE | Décembre 97 | Janvier 98 |
| * évaluation des institutions | DPPE | Décembre 97 | Janvier 98 |
| POTENTIEL DE RECHERCHE : | |||
| * Développement d'une banque de données sur les équipements scientifiques existant et étude des besoins des centres de recherche en matière d'acquisition, de gestion et de maintenance d'équipements scientifiques | DPPE en collaboration avec la DAAF | Décembre 97 | Janvier 99 |
| * développement d'une banque des compétences scientifiques et techniques tunisiennes en Tunisie et à l'étranger | DPPE en collaboration avec la l'IRSIT et le CNUDST | Décembre 97 | Janvier 99 |
| * mise en place d'un réseau de conseillers en développement technologique aptes à établir un diagnostic et à proposer les partenariats ad-hoc pour les entreprises | DRDT | Juin 98 | Janvier 99 |
| COOPERATION INTERNATIONALES : | |||
| * suivi des programmes de recherche dans le cadre de la coopération internationale | DPPE en collaboration avec la DRDT | Décembre 97 | Mars 98 |
| * réalisation de travaux de recherche en Tunisie par des étrangers | cabinet en collaboration avec la DPPE | Juin 97 | Décembre 98 |
| * faire le diagnostic exhaustif des obstacles et contraintes qui freinent le développement des relations des institutions de recherche avec les pôles d'excellence scientifique et technologique à l'étranger et préparer un plan d'action | DPPE | Juin 97 | Janvier 98 |
| DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE : | |||
| * mise en œuvre des mesures pour le développement des unités spécialisées chargées de la valorisation des résultats de recherche et des relations avec le secteur économique | DRDT | Décembre 96 | Janvier 98 |
| Les réformes | Structures responsables de réalisation de l'élaboration de l'étude | Délais de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation (ou de commencement) |
|---|---|---|---|
| * mise en place de mécanismes qui favorisent l'établissement de liens entre les centres de recherche et les centres techniques en vue de promouvoir l'innovation technologique au sein des entreprises | DRDT en collaboration avec la DPPE | Décembre 96 | Janvier 98 |
| * mener une étude en vue de renforcer la capacité scientifique et technologique des grandes entreprises par le développement en leur sein de la recherche industrielle | DPPE en collaboration avec la DRDT | Décembre 97 | Janvier 98 |
| * mener une étude d'évaluation des besoins du pays en technopoles et en pépinières d'entreprises de haute technologie | DPPE | Décembre 97 | Janvier 99 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 1996.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui