Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 1996, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 1995

Publié au Journal Officiel n° 46 du 7 juin 1996, page 1136

Le ministre des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993 relatif au prix du progrès social,

Vu la proposition de la commission nationale instituée par l'article 3 du décret susvisé n° 93-2016 du 27 septembre 1993,

Arrête :

Article premier. - Le prix du progrès social au titre de l'année 1995 est attribué aux entreprises indiquées sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 1996.

Le Ministre des Affaires Sociales
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE

Liste des entreprises bénéficiaires du prix du progrès social au titre de l'année 1995

  • Société les fermes laitières de Medjez El Bab gouvernorat de Béja
  • Centrale tunisienne de tissage "CETTI" - Bir El Kassâa, gouvernorat de Ben Arous
  • Société "BIZERTEX" de confection - Sidi Salem Bizerte gouvernorat de Bizerte
  • Société des boissons de Tunisie Koutine gouvernorat de Médenine
  • Société l'union générale de briqueteries de Jammel gouvernorat de Monastir
  • Association de médecine de travail de Sfax gouvernorat de Sfax
  • Papeterie du Belvédère Tunis, gouvernorat de Tunis.

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 1996, JORT n° 46 du 7 juin 1996, p. 1136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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