Les ministres des finances et des affaires sociales,
Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993 relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,
Vu la proposition de la commission nationale instituée par l'article 3 du décret susvisé n° 93-2016 du 27 septembre 1993,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 28 mai 1996, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 1995,
Arrêtent :
Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1995 est fixé comme suit :
| Entreprises bénéficiaires du prix | Montant du prix |
|---|---|
| Société les fermes laitières | 4500 D |
| de Medjez El Bab - gouvernorat de Béja | |
| Entreprises bénéficiaires du prix | Montant du prix |
| --- | --- |
| - Centre tunisienne de tissage "CETTI" Bir El Kasâa gouvernorat de Ben Arous | 3000 D |
| - Société "BIZERTEX" de confection Sidi Salem Bizerte gouvernorat de Bizerte | 4500 D |
| - Société des boissons de Tunisie Koutine gouvernorat de Médenine | 4000 D |
| - union générale de briqueterie de Jammel gouvernorat de Monastir | 5000 D |
| - Association de médecine de travail de Sfax - gouvernorat de Sfax | 2500 D |
| - Papeterie du Belvédère Tunis gouvernorat de Tunis | 3000 D |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 1996.
Le Ministre des Affaires Sociales
Sadok Rabeh
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui