Le ministre des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 94-598 du 22 mars 1994, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire de Monsieur le Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère en vue de l'élaboration de son plan de mise à niveau,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère des affaires religieuses et ce, conformément aux tableaux suivants :
Tableau n° 1 : Le plan directeur d'informatisation du ministère :
| Les principaux éléments du schéma directeur d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| 01 - Informatisation du bureau d'ordre central | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 30 mai 1996 | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | juillet 1997 |
| 02 - Informatisation de la gestion des monuments religieux et des "kouttebs" | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 30 mai 1996 | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | juillet 1997 |
| 03 - Informatisation de la bibliothèque du ministère | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 31 octobre 1996 | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | juillet 1997 |
| 04 - Informatisation de la gestion des biens, du matériel, des équipements et des moyens | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 31 octobre 1996 | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | juillet 1997 |
| 05 - Informatisation de la gestion des archives | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 31 octobre 1996 | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | juillet 1997 |
| 06 - Introduction des équipements modernes en vue d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens et leurs informations avec la célérité nécessaire | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | 31 octobre 1996 | Le cabinet, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé | juillet 1997 |
Tableau n° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage :
| Les principaux éléments du schéma directeur d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| 07 - Renforcer la structure chargée de l'informatique par des techniciens spécialisés | Le cabinet, en collaboration avec le centre national de l'informatique | 31 octobre 1996 | Le cabinet, en collaboration avec le centre national de l'informatique | juillet 1997 |
| 08 - Arabisation des applications informatiques | Le cabinet, en collaboration avec le centre national de l'informatique et les établissements spécialisés | 31 octobre 1996 | Le cabinet, en collaboration avec le centre national de l'informatique et les établissements spécialisés | juillet 1997 |
Tableau n° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage :
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| I) Formation initiale | ||||
| Accroissement du taux d'encadrement à 10% | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | au cours du 1er trimestre 1997 | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | années : 1997 1998 1999 |
| II) Formation continue : | ||||
| 01 - des inspecteurs des affaires religieuses et des prédicateurs | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | 30 juin 1996 | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | années : 1997 1998 1999 |
| 02 - des agents administratifs catégories : A1, A2, B et C | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | 30 juin 1996 | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | années : 1997 1998 1999 |
| III) Recyclage : | ||||
| 01 - étude pour déterminer les besoins des agents en recyclage | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | 30 juin 1996 | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | mai 1997 |
| 02 - l'établissement d'une stratégie de recyclage | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | 30 juin 1996 | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | mai 1997 |
| 03 - Atteindre 10 jours de recyclage par agent et par an | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | décembre 1996 | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | années : 1997 1998 1999 |
| 04 - préparer un programme de recyclage dans le domaine de l'informatique : | ||||
| a) des agents du bureau d'ordre central | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | 30 juin 1996 | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | mai 1997 |
| b) des agents chargés de la gestion des monuments religieux et des "kouttebs" | 30 juin 1996 | mai 1997 | ||
| c) des agents exerçant dans la bibliothèque du ministère | 30 juin 1996 | mai 1997 |
Tableau n° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère :
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du programme | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| d) des agents chargés de la gestion des biens, du matériel, des équipements et des moyens | 30 juin 1996 | mai 1997 | ||
| e) des agents exerçant dans les archives | 30 juin 1996 | mai 1997 | ||
| 05 - recyclage dans le domaine de la gestion des archives | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | 30 juin 1996 | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | mai 1997 |
| 06 - recyclage des prédicateurs de gouvernorats stagiaires | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | 30 mai 1997 | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | 2 cycles de formation chaque année |
| Pour réaliser ce programme il faut : | ||||
| a) créer un corps de formateurs permanents | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | 30 mai 1996 | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | octobre 1996 |
| b) renforcer l'infrastructure de base du recyclage par la création de nouveaux centres et salles de formations équipés | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | octobre 1997 | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | années : 1997 1998 1999 |
| c) édition de fascicule annuel sur le programme de recyclage et des conditions d'y participer | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | direction de la formation, des études et de l'information religieuse | annuellement | |
| Les manuels | Structure chargée de l'élaboration | Les délais de réalisation | ||
| --- | --- | --- | ||
| 01 - manuel de procédures de la gestion des salles de prière et des mosquées | direction des mosquées et de la prédication | octobre 1996 | ||
| 02 - manuel de procédures de la gestion des "zeouia" | direction des mosquées et de la prédication | octobre 1996 | ||
| 03 - manuel de procédures de la gestion des "kouttebs" | direction du coran | octobre 1996 | ||
| 04 - manuel de procédures de la gestion des chargés des salles de prière, des mosquées, des "zeouia" et des "kouttebs" | direction des mosquées et de la prédication | octobre 1996 | ||
| 05 - manuel de procédures d'octroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affaires religieuses et des veuves des cadres des affaires religieuses | direction des mosquées et de la prédication | octobre 1996 | ||
| 06 - manuel de procédures du "hadj" et de la "omra" | direction du "hadj" de la "omra" et des relations extérieures | octobre 1996 | ||
| 07 - manuel de procédures de la gestion du budget | direction des affaires administratives, financières et de la planification | octobre 1996 | ||
| 08 - manuel de procédures des contentieux | direction des affaires administratives, financières et de la planification | octobre 1996 | ||
| 09 - manuel de procédures de l'octroi de l'autorisation de l'importation des équipements au profit d'une mosquée ou d'une salle de prière | direction des affaires administratives, financières et de la planification | octobre 1996 | ||
| 10 - manuel de procédures de l'octroi d'une autorisation de construction d'un monument religieux (adressé au gouverneur) | direction des mosquées et de la prédication | octobre 1996 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable :
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | Le cabinet | 30 juin 1996 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé | Le cabinet | 30 juin 1996 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 30 juin 1996 |
| Les structures pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectifs | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 30 juin 1996 |
| Le programme d'amélioration de l'accueil dans l'administration | Le cabinet | 30 juin 1996 |
| Elaboration d'outils et aménagement d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire et de l'identité nationale | Le cabinet | 30 juin 1996 |
Tableau n° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée :
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 juillet 1996 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 juillet 1996 |
| L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 octobre 1996 |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au ministère et leur classification par matière | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 30 septembre 1996 |
| La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | Le cabinet | 30 juin 1996 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 octobre 1996 |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | Service de la gestion des documents et des archives | |
| a) établissement d'une liste nominale des documents et des dossiers | 31 juillet 1996 | |
| b) préparation d'un tableau fixant les délais de conservation des archives | 30 septembre 1996 | |
| c) classification des documents selon les thèmes | 31 mars 1997 | |
| d) début d'exécution du programme | 30 juin 1997 | |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 juillet 1996 |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations et demandes des citoyens avec motivation en cas de refus | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 juillet 1996 |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 juillet 1996 |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère | Direction des affaires administratives, financières et de la planification | 31 juillet 1996 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 1996.
Le Ministre des Affaires Religieuses
Ali Chebbi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui