Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, portant attributions du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la préparation de son plan de mise à niveau et notamment son point 11,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé le manuel des procédures du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce manuel.
Art. 3. - Le directeur de l'unité organisation méthodes et informatique est chargé de la mise à jour de ce manuel chaque fois que c'est nécessaire, après coordination avec les parties concernées.
Art. 4. - Cet arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 1996.
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui