Le ministre de la culture,
Vu le décret n°75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère de la culture,
Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993 portant organisation du ministère de la culture,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996 fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère,
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de la culture et ce conformément aux tableaux suivants :
p. 1294Tableau n° 1 : Le schéma d'informatisation du ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Tracer la politique informatique du ministère en matière de personnel spécialisé, de matériel, des applications collectives et individuelle, des réseaux de communications, ... | - comité de suivi - institution spécialisé dans l'informatique | Novembre 1996 | Les administrations et les institutions culturelles concernées au ministre | 1997 - 1999 |
| Définition d'une nouvelle stratégie afin de mettre en place un système d'information fiable et cohérent capable de gérer des données culturelles documentaires et de gestion, de restituer des tableaux de bord aidant à la prise de décision dans le domaine culturel | ||||
| Définition de la localisation et des niveaux de responsabilité au niveau de la collecte, du traitement, diffusion, échange et manipulation des données | ||||
| Définition des priorités relatives à la diffusion des données, des moyens de traitement, des niveaux de décentralisation et de déconcentration, ... | ||||
| Conception, planification et programmation des projets | ||||
| Définition des processus d'exécution au niveau des études, de la réalisation des projets, de la formation ... | ||||
| Evaluation des impacts (personnel, moyens matériels, réseaux, ...) | ||||
| Rationaliser et optimiser l'utilisation de l'informatique | ||||
| Réviser les procédures et les méthodes actuelles de réalisation et du suivi des actions d'informatisation entreprises afin d'éviter les développements incohérents, les doubles emplois et améliorer la qualité des services | ||||
| Assurer l'impulsion nécessaire à la promotion et au développement de l'informatique dans l'administration culturelle publique | ||||
| Permettre les précisions budgétaires pour le financement de l'informatisation |
| Les principaux éléments du schéma d'information du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| * Quant au niveau d'application, le schéma directeur du ministère de la culture se conçoit selon deux axes complémentaires : | ||||
| * Gestions administrative et financière, | ||||
| * Gestion des données culturelles, | ||||
| Les secteurs concernés peuvent être identifiés comme suit : | ||||
| - le secteur administratif et financier au niveau central et régional | ||||
| - le secteur culturel au niveau des institutions du livre, du cinéma, des moyens audiovisuels, des arts plastiques, scéniques, de la musique, de la danse et du patrimoine culturel | ||||
| Principales étapes de l'élaboration du schéma directeur : | ||||
| - évaluer les besoins des utilisateurs administratifs et culturels | 1996 | |||
| - inventaire du personnel spécialisé existant, du matériel informatique, des applications et utilisations de ce matériel et des espaces dans lesquels il est servi | 1996 | |||
| - élaboration d'un plan informatique propre au ministère | 1997 | |||
| - définition de méthodes et procédures précises d'application de ce plan. | 1997 |
Tableau n° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Formation initiale : | ||||
| - Doter les établissements d'enseignements relevant du ministère du personnel et des équipements nécessaires | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage ainsi que les directions et les institutions concernées au ministère | 1997 |
| - Elaboration des textes juridiques concernant l'enseignement des arts et l'organisation des établissements d'enseignement relevant du ministère | ||||
| - Formation des formateurs et des encadreurs | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage ainsi que les directions et les institutions concernées au ministère | 1997 |
| - Recrutement d'enseignants étrangers dans les spécialités manquantes dans notre pays | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage ainsi que les directions et les institutions concernées au ministère | 1997 |
| - Création d'un 3e cycle au sein des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture en collaboration avec le ministère de l'enseignement supérieur | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage ainsi que les directions et les institutions concernées au ministère | 1997 |
| - Création d'une cellule d'inspection pédagogique pour l'enseignement de la musique | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1997 | La sous direction de la formation et du recyclage ainsi que les directions et les institutions concernées au ministère | 1998 |
| - Formation dans la fabrication et la réparation des instruments de musique | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et l'institut supérieur de musique | 1997 |
| - Formation de chercheurs archéologiques appelés à remplacer les chercheurs en partance à la retraite dans les spécialités non encore abordées (archéologie préhistorique, période islamique, archéologie sous-marine, etc ... | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et l'institut national du patrimoine | 1997 |
| - Formation de conservateurs des monuments et des sites archéologiques | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et l'institut national du patrimoine | 1997 |
| - Formation de techniciens de la restauration et de la conservation des monuments | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et l'institut national du patrimoine | 1997 |
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - Formation initiale dans le domaine de la conservation et de la restauration des objets d'arts et des tableaux de peinture | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et la direction des arts plastiques | 1998 |
| - Formation de conservateurs de bibliothèques, de bibliothécaires, d'archivistes et d'informaticiens de la documentation pour les besoins des bibliothèques régionales et de la bibliothèque nationale | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et la bibliothèque nationale | A partir 1997 |
| - Formation de cinéastes dans les spécialités manquantes dans le pays | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1997 | La sous direction de la formation et du recyclage et la direction du cinéma et de l'audio-visuel | 1998 - 1999 |
| - Contrôle des établissements privés de formation de dance | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et le centre national de la dance | A partir de 1996 |
| - Développement de la formation des danseurs amateurs et professionnels | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et le centre national de la dance | A partir de 1996 |
| - Doter toutes les stracteurs de dance relevant du ministère de la culture de cadres spécialisés | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et le centre national de la dance | A partir de 1997 |
| Formation continue : | ||||
| - Elaboration d'un programme de formation continue du personnel appartenant au cadre particulier du ministère | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et les institutions compétentes du ministère | 1997 |
| - Elaboration d'un programme de formation continue du personnel de la documentation, des bibliothèques et des archives en collaboration avec le premier ministère | Direction de la lecture publique sous direction de la formation et du recyclage et le premier ministère | - | La sous direction de la formation et du recyclage | - |
| - Permettre aux agents appartenant au cadre commun et aux cadres particuliers de suivre des sessions de formation continue à distance dans leurs différentes spécialités. | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | Les institutions concernées au ministère de la culture | A partir de 1996 |
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Recyclage et mise à niveau : - Recyclage et mise à niveau de tout le personnel du ministère chacun suivant sa spécialité | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1997 | La sous direction de la formation et du recyclage et les institutions concernés | A partir de 1997 |
| - Révision des textes juridiques concernant la rémunération des stages afin de permettre la réalisation des stages et des sessions de mise à niveau suivant les différentes spécialités | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1997 | La sous direction de la formation et du recyclage et les directions et institutions concernés par les spécialités | 1997 |
| - Recyclage du personnel administratif technique et ouvrier du ministère de la culture | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1997 | La sous direction de la formation et du recyclage et la direction des affaires administratives et financières | A partir de 1997 |
| - Perfectionnement dans les nouvelles méthodes de gestion administrative et financière | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage et la direction des affaires administratives et financières | 1997 | La sous direction de la formation et du recyclage et la direction des affaires administratives et financières et les secteurs concernés | 1997 |
| - Recyclage du personnel affecté dans les différentes régions du pays | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage et la direction des affaires administratives et financières | 1997 | La sous direction de la formation et du recyclage et la direction des affaires administratives et financières et les secteurs concernés | A partir de 1997 |
| - Recyclage et perfectionnement de tout le personnel du ministère dans le domaine de la bureautique et de la micro-informatique en vue de réaliser la mise à niveau de l'administration culturelle | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et les institutions concernées | 1996 - 1998 |
| - Recyclage dans la gestion administrative et financière des manifestations culturelles | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1997 | La sous direction de la formation et du recyclage et les institutions concernées | 1997 |
| - Recyclage et mise à niveau des techniciens du laboratoire photo de l'institut national du patrimoine | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage et l'institut national du patrimoine | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et l'institut national du patrimoine | 1998 |
| - Recyclage du cadre ouvrier et technique de l'institut national du patrimoine dans le cadre de la formation professionnelle | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage et l'institut national du patrimoine | 1997 | La sous direction de la formation et du recyclage et l'institut national du patrimoine | 1997 - 1998 |
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| -Formation et recyclage dans les techniques de conservation des livres et des manuscrits | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage, la bibliothèque nationale et l'institut national du patrimoine | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et de la bibliothèque nationale | 1997 - 1998 |
| - Recyclage dans les techiques de gestion des bibliothèques (informatique, reliure, animation...) | la sous direction de la formation et du recyclage, la bibliothèque nationale et la direction de la lecture publique | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage la bibliothèque nationale, et la direction de la lecture publique | 1997 - 1998 |
| - Organisation de sessions de formation et de mise à niveau du personnel de la lecture publique dans les régions | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage, et la direction de la lecture publique | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et de la lecture publique | 1997 |
| - Développement d'un programme de formation en informatique en vue de la création d'une banque de données à l'académie "Beit El Hikma" | la sous direction de la formation et du recyclage, et Beit El Hikma | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage, et Beit El Hikma | 1998 |
| - Stage au profit des cadres de l'écadémie dans les méthodes de travail et de gestion dans les établissements similaires | la sous direction de la formation et du recyclage, et Beit El Hikma | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage, et Beit El Hikma | 1998 |
| - Donner à certaines catégories d'ouvriers de l'académie une formation professionnelles adéquate | la sous direction de la formation et du recyclage, et Beit El Hikma | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage, et Beit El Hikma | A partir de 1997 |
| - Formation des cadres du centre national de communication culturelle dans les techniques nouvelles de la communication : télétexte et les nouvelles techniques de communication culturelle | la sous direction de la formation et du recyclage, et Beit El Hikma | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage, et le centre national de communication culturelle | 1997 |
| - Formation de perfectionnement au profit des techniciens dans le domaine de l'impression et des maquettes pour les besoins des éditions du centre national de communication culturelle et la revue "El Hayet Ethaquafia" | la sous direction de la formation et du recyclage, et Beit El Hikma | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage, et le centre national de communication culturelle | 1997 - 1998 |
| - Formation pédagogique des enseignants de musique | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage et les institutions concernées | 1997 |
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du programme | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du programme | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| - Sessions de recyclage sur les nouvelles méthodes de travail concernant l'enseignement de la musique | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage, et les institutions concernées | 1997 - 1998 |
| - Développement d'un programme national de stages au profit des musiciens amateurs | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage, et la direction de la musique | 1997 |
| - Organisation de stages au niveau régional dans les différentes spécialités de la musique | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage et la direction de la musique | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage, et la direction de la musique | 1998 |
| - Recyclage et mise à niveau du personnel administratif et ouvrier du centre de musique arabe et méditerranéenne chacun dans sa spécialité (son enregistrement, gestion administrative, documentation etc...) | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage et le centre de musique arabe et méditerranéenne | 1997 | La sous direction de la formation et du recyclage, et le centre de musique arabe et méditerranéenne. | A partir de 1997 |
| - Mise en place d'une commission de réflexion sur la formation et le perfectionnement dans les domaines techniques et artistiques, les techniques de plateau et la formation des comédiens | la sous direction de la formation et du recyclage, direction du théâtre et les autres structures du ministère | 1997 | La sous direction de la formation et du recyclage, et les institutions concernées | 1997 |
| - Formation des cadres et des techniciens exerçant dans le secteur du cinéma | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage et la direction du cinéma | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage, et la direction du cinéma | A partir de 1997 |
| - Formation des artistes plasticiens et des techniciens dans les domaines relevant des arts plastiques. | Groupe de travail ad-hoc avec la sous direction de la formation et du recyclage et la direction des arts plastiques | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage, et la direction des arts plastiques | A partir de 1997 |
| - Stage de réadaptation des danseurs âgés en vue de les charger de l'animation des clubs de danse dans les maisons de jeunes et de culture. | Centre national de la danse | 1996 | La sous direction de la formation et du recyclage, le centre national de la danse et la direction de la musique | 1997 |
Tableau n° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère
| Les manuels | Equipe chargée de l'élaboration | Les délais de réalisations |
|---|---|---|
| - Formation et recyclage | Le centre national de la communication culturelle et le bureau des relations avec le citoyen | 30 août 1996 |
| - Lecture publique | 30 août 1996 | |
| - Arts plastiques | 30 août 1996 | |
| - Animation culturelle | 30 août 1996 | |
| - Théâtre et arts scéniques | 30 août 1996 | |
| - Lettres | 30 août 1996 | |
| - Musique et danse | 30 août 1996 | |
| - Bibliothèque nationale | 30 août 1996 | |
| - Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beit El Hikma" | 30 août 1996 | |
| - Cinéma | 31 décembre 1996 | |
| - Patrimoine archéologique et histoire | 31 décembre 1996 |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | Groupe de travail au cabinet | 31 décembre 1996 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé | Groupe de travail au cabinet | 31 décembre 1996 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique | Groupe de travail au cabinet | 31 décembre 1996 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectif | Groupe de travail au cabinet | 31 décembre 1996 |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration | Bureau des relations avec le citoyen | 31 décembre 1996 |
| La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et le programme de travail relatif à la communication culturelle | Le centre national de communication culturelle et le comité culturel national | 31 décembre 1996 |
| Elaboration du programme relatif à la promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale | Unité de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale | 30 septembre 1996 |
Tableau n° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type | Groupe de travail au cabinet | 30 juin 1996 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle pour le ministère | Direction des affaires administratives et financières | 30 novembre 1996 |
| l'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon les besoins du ministère en ressources humaines | Direction des affaires administratives et financières | 30 décembre 1996 |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires des circulaires et instructions, relatifs au ministère et leur classification par matière | Groupe de travail au cabinet | 31 décembre 1996 |
| La généralisation de l'utilisation de la langue arabe | L'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beit El Hikma" | 30 décembre 1996 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimés administratifs | Direction des affaires administratives et financières | 31 décembre 1996 |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des archives | Groupe de travail au cabinet | Selon les étapes prévues par le plan national relatif à ce sujet |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et des conditions de leur octroi | Bureau des relations avec le citoyen | Il sera procédé à une actualisation périodique de l'arrêté du ministre de la culture du 7 juillet 1995 relatif à ce sujet |
| Fixation et révision de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère | Bureau des relations avec le citoyen | Il sera procédé à une actualisation périodique du décret n° 1283 du 17 juillet 1995 relatif à ce sujet |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | Bureau des relations avec le citoyen | Il sera procédé à une actualisation périodique de l'arrêté du ministre de la culture du 29 octobre 1994 relatif à ce sujet |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Bureau des relations avec le citoyen | Il sera procédé à une actualisation périodique de l'arrêté du ministre de la culture relatif à ce sujet |
Tableau n° 6 : Les autres réformes pouvant être introduites au niveau du secteur relevant du ministère
| Les réformes | Structures responsables de l'élaboration de l'étude | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation des réformes identifiées |
|---|---|---|---|
| - Code du cinéma | Groupes | 30 novembre 96 | Le reste de la période |
| - Organisation des professions musicales | de travail au | 30 novembre 96 | du plan (1996-1999) |
| - Organisation de la formation dans le domaine des arts | cabinet | 30 août 1996 | |
| - Promotion de la participation du secteur privé dans le financement de la culture | 31 décembre 1996 | ||
| - Elaboration du guide de l'investisseur culturel | 31 décembre 1996 | ||
| - Enregistrement du patrimoine musical dans le domaine des arts populaires : danse populaire et malouf tunisien | Juin 1997 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1996.
Le Ministre de Culture
Salah Baccari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 20 AVRIL 1996
| ACTIF | |
|---|---|
| ENCAISSE-OR | 4 385 161,968 |
| SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX | 2 371 792,500 |
| AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX | 27 546 469,555 |
| AVOIRS EN DEVISES | 1 331 194 513,322 |
| CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T | 250 953 434,750 |
| COMPTE COURANT POSTAL | 4 963 217,913 |
| INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE | 822 521 844,781 |
| EFFETS ESCOMPTES | 357 299 107,523 |
| EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES | 10 425 095,636 |
| EFFETS EN PENSION | 92 500 000,000 |
| EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT | 6 212 277,695 |
| EFFETS A L'ENCAISSEMENT | 73 635 052,152 |
| AVANCE PERMANENTE A L'ETAT | 25 000 000,000 |
| AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT | 7 000 000,000 |
| AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES | 313 062 233,695 |
| PORTEFEUILLE-TITRES | 15 001 428,780 |
| IMMOBILISATIONS | 14 692 776,304 |
| DEBITEURS DIVERS | 19 491 185,925 |
| COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF | 26 827 455,202 |
| 3 405 083 047,701 | |
| PASSIF | |
| BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION | 1 350 252 674,594 |
| COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS | 225 437 145,871 |
| COMPTES DU GOUVERNEMENT | 341 045 150,145 |
| ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX | 48 342 966,166 |
| AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME | 816 095 092,119 |
| DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT | 75 829 104,067 |
| COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE | 260 143 617,536 |
| PROVISIONS | 58 477 761,542 |
| RESERVE SPECIALE | 16 816 905,082 |
| RESERVE LEGALE | 3 000 000,000 |
| REPORT A NOUVEAU | 285 882,356 |
| CAPITAL | 6 000 000,000 |
| CREDITEURS DIVERS | 27 340 845,871 |
| COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF | 176 015 902,352 |
| 3 405 083 047,701 |
Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Mjl HAMDA
SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 30 AVRIL 1996
| ACTIF | |
|---|---|
| ENCAISSE-OR | 4 385 161,968 |
| SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX | 2 371 792,500 |
| AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX | 27 568 167,033 |
| AVOIRS EN DEVISES | 1 315 216 496,825 |
| CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T | 250 399 490,647 |
| COMPTE COURANT POSTAL | 4 882 552,863 |
| INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE | 777 114 755,006 |
| EFFETS ESCOMPTES | 358 866 197,298 |
| EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES | 10 418 522,080 |
| EFFETS EN PENSION | 92 500 000,000 |
| EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT | 28 028 138,116 |
| EFFETS A L'ENCAISSEMENT | 72 545 803,763 |
| AVANCE PERMANENTE A L'ETAT | 25 000 000,000 |
| AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT | 7 000 000,000 |
| AVANCE A L'ETAT/SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES | 313 062 233,695 |
| PORTEFEUILLE-TITRES | 15 045 574,453 |
| IMMOBILISATIONS | 14 739 354,711 |
| DEBITEURS DIVERS | 19 820 006,825 |
| COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF | 27 407 814,341 |
| 3 366 372 062,124 | |
| PASSIF | |
| BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION | 1 475 888 834,481 |
| COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS | 178 296 879,283 |
| COMPTES DU GOUVERNEMENT | 214 255 392,617 |
| ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX | 48 381 044,382 |
| AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME | 804 856 404,163 |
| DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT | 73 248 332,224 |
| COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE | 259 630 231,489 |
| PROVISIONS | 58 477 761,542 |
| RESERVE SPECIALE | 16 816 905,082 |
| RESERVE LEGALE | 3 000 000,000 |
| REPORT A NOUVEAU | 285 882,356 |
| CAPITAL | 6 000 000,000 |
| CREDITEURS DIVERS | 25 686 199,421 |
| COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF | 201 548 195,084 |
| 3 366 372 062,124 |
Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Biji HAMDA
Journial Officiel de la République Tunisienne — 21 juin 1996
p. 1306SITUATION GENERALE DECADAIRE
AU 10 MAI 1996
| ACTIF | |
|---|---|
| ENCAISSE-OR | 4 383 911,136 |
| SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX | 2 371 792,500 |
| AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX | 15 046 571,208 |
| AVOIRS EN DEVISES | 1 350 301 691,955 |
| CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T | 250 399 490,647 |
| COMPTE COURANT POSTAL | 4 960 965,474 |
| INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE | 786 864 358,149 |
| EFFETS ESCOMPTES | 360 631 994,155 |
| EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES | 13 886 137,837 |
| EFFETS EN PENSION | 92 500 000,000 |
| EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT | 9 892 501,124 |
| EFFETS A L'ENCAISSEMENT | 69 208 477,941 |
| AVANCE PERMANENTE A L'ETAT | 25 000 000,000 |
| AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT | 7 000 000,000 |
| AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES | 313 062 233,695 |
| PORTEFEUILLE-TITRES | 15 045 574,453 |
| IMMOBILISATIONS | 14 797 370,394 |
| DEBITEURS DIVERS | 19 819 514,300 |
| COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF | 30 146 742,697 |
| 3 385 319 327,665 | |
| PASSIF | |
| BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION | 1 409 713 747,244 |
| COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS | 188 128 901,536 |
| COMPTES DU GOUVERNEMENT | 287 606 698,645 |
| ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX | 48 381 044,382 |
| AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME | 803 658 685,553 |
| DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT | 70 788 735,672 |
| COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE | 259 630 231,489 |
| PROVISIONS | 58 477 761,542 |
| RESERVE SPECIALE | 16 816 905,082 |
| RESERVE LEGALE | 3 000 000,000 |
| REPORT A NOUVEAU | 285 882,356 |
| CAPITAL | 6 000 000,000 |
| CREDITEURS DIVERS | 25 979 965,150 |
| COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF | 206 850 769,014 |
| 3 385 319 327,665 |
Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA