Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiées ou complétées et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire.
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités,
Vu l'arrêté du 16 juin 1995, fixant la liste des spécialités par discipline faisant l'objet de leçons à faire par les candidats devant les jurys de recrutement de maîtres de conférences tel que complété par l'arrêté du 6 mars 1996,
Arrête :
Article premier. - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 1996, à partir du 24 septembre 1996 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 susvisé.
Art. 2. - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret n° 93-1825 susvisé, doivent déposer leur dossier de candidature et émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet à la direction des examens et concours universitaires (28, rue de Sousse, 1030 Tunis) du 6 au 23 juillet 1996.
Art. 3. - Le dossier présenté par le candidat en personne ou par son mandataire muni d'une procuration légale, doit comporter obligatoirement en cinq (5) exemplaires tous les diplômes, travaux et recherches mentionnés au décret n° 93-1825 susvisé ainsi qu'un curriculum vitae, la liste des travaux et un rapport détaillé sur leur activité pédagogique et d'encadrement.
Art. 4. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé comme suit :
a) pour les candidats visés à l'alinéa (a) de l'article 17 du décret n° 93-1825 susvisé : sept (7) postes
b) pour les candidats visés à l'alinéa (b) de l'article 17 du décret n° 93-1825 susvisé : onze (11) postes
Art. 5. - Les postes prévus à l'article précédent sont répartis entre les établissements suivants :
| Poste selon l'alinéa (a) | Poste selon l'alinéa (b) | |
|---|---|---|
| Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis | 2 | 3 |
| Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis | Néant | 1 |
| Institut supérieur de gestion de Tunis | 1 | 1 |
| Ecole supérieure de commerce de Tunis | Néant | 1 |
| Institut supérieur de comptabilité et de l'administration des entreprises de Tunis | Néant | 1 |
| Institut des hautes études commerciales de Carthage | Néant | 1 |
| Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse | 1 | 1 |
| Faculté de droit de Sfax | 2 | 2 |
| Ecole nationale du travail et des études sociales de Tunis | 1 | Néant |
| TOTAL | 7 | 11 |
Art. 6. - Pour les candidats visés à l'alinéa (b), la leçon prévue à l'article 17 du décret n° 93-1825 susvisé doit porter, à leur choix, sur l'une des matières suivantes :
- droit civil
- droit pénal, procédures pénales et criminologie
- droit commercial
- droit international privé
- droit du travail et de la sécurité sociale
- procédures civiles et voies d'exécution.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 1996.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui