Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,
Vu le décret n° 76-320 du 2 avril 1976 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de céréaliculture,
Vu l'avis du ministre des finances,
Décrète :
Article. premier - Il est institué un prix annuel pour la promotion de la céréaliculture irriguée dénommé "Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture irriguée".
Art. 2 - Le montant du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture irriguée est fixé à cinq mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du ministère de l'agriculture.
Art. 3 - Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture irriguée est attribué chaque année par décret pris sur proposition du ministre de l'agriculture.
Art. 4 - Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture irriguée est accordé à l'un des gouvernorats de la République compte tenu des efforts qui y sont déployés et pour l'adoption de meilleurs systèmes d'économie de l'eau d'irrigation.
Le dit prix est décerné aux personnes physiques ou morales de ce gouvernorat choisies en fonction des critères prévus à l'article 5 du présent décret et sur avis d'une commission technique présidée par le directeur général de la production végétale au ministère de l'agriculture ou son représentant et comprenant :
- quatre représentants du ministère de l'agriculture désignés par le ministre de l'agriculture.
- un représentant de l'office des céréales.
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
- un représentant de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.
- un représentant de l'institut de recherche en génie rural, eaux et forêts.
Les membres de la commission sont désignés par décision du ministre de l'agriculture sur proposition des parties concernées.
La commission ne peut délibérer valablement qu'en présence de cinq membres au moins. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde convocation doit être adressée avec le même ordre du jour dans les dix jours qui suivent la date de la première réunion et dans ce cas la commission délibère valablement quelque soit le nombre des membres présent.
Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La liste des personnes physiques et morales retenues est soumise à l'approbation du ministre de l'agriculture.
Art. 5 - Les critères utilisés pour la détermination du gouvernorat bénéficiaire du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture irriguée sont :
- le taux de réalisation des superficies de la céréaliculture irriguée par rapport aux potentialités de la région.
- les techniques de production adoptées :
- l'assolement
- la préparation du sol
- la qualité des semences
- l'intensification de semence
- la date de semence
- le mode de semence
- la fertilisation
- le désherbage
- la lutte contre les parasites
- le système d'irrigation adopté
- le taux de mécanisation
- le rendement par hectare
Art. 6 - La céréaliculture irriguée est exclue du champ d'application du décret n° 76-320 du 2 avril 1976 susvisé.
Art. 7 - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juin 1996.
Zine El Abidine Ben Ali