Premier ministère

Décret n° 96-1102 du 10 juin 1996, fixant l'ensemble des effectifs de la cour des comptes

Publié au Journal Officiel n° 50 du 21 juin 1996, page 1247

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi des finances pour la gestion 1996,

Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, telle qu'elle a été complétée et modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970 et par la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990,

Vu le décret n° 71-218 du 29 mai 1971, relatif au fonctionnement de la cour des comptes,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services de la cour des comptes au 31 décembre 1995 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Effectifs réels
A 10A 30A 31A 32A 33Total
I - Effectifs par catégories
* A 1177179
* A 299
* A 31010
* B3939
* C1515
* D11
Ouvriers
* Unités I18119
* Unités II19120
* Unités III22
Total :1151393194
II - Effectifs par fonctions
1
* Premier président11
* Secrétaire général112
* Directeur général1218
* Directeur1817
* Sous-directeur1732
* Chef de service32
Total :18081
III - Effectifs par grade
* Premier président11
Les structures
A - Cadres administratifs communs
* Administrateur11
* Secrétaire d'administration11
* Secrétaire dactylographe33
* Commis d'administration22
* ATC "A2"22
* ATC "A3"22
p. 1248
Effectifs réels
A 10A 30A 31A 32A 33
* ATC "B"55
* ATC "C"88
* ATC "D"11
B - Cadres techniques et particuliers
* Conseiller47148
* Conseiller adjoint2828
* Contrôleur adjoint des services publics11
* Administrateur conseiller de greffe11
* Administrateur de greffe44
* Bibliothécaire-adjoint11
* Greffier principal77
* Greffier3030
* Greffier adjoint55
* Ingénieur11
* Analyste11
C - Ouvriers39241
Total1151393194

Art. 2. - La cour des comptes est autorisée à recruter au titre de l'année 1996 les effectifs suivants :

1) article 30

  • conseiller adjoint : 1
  • huissier : 2

2) article 32

  • ouvrier : 1

Total : 4.

Art. 3. - Le Premier président de la cour des comptes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juin 1996.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Décret n° 96-1102 du 10 juin 1996, JORT n° 50 du 21 juin 1996, p. 1247.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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