Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 87-1004 du 2 août 1987, chargeant Monsieur Hassine Kachouri, ingénieur principal, des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 93-1304 du 15 juin 1993, portant nomination de Monsieur Mohamed Ben Rejeb ministre de l'agriculture,
Vu l'arrêté du 28 novembre 1987, portant délégation de signature de Monsieur Hassine Kachouri,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Kachouri, ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur au ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 mai 1996 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 juin 1996.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui