Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment sur article premier,
Vu l'avis des ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'intérieur,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est déclassée du domaine public pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terrain objet du titre foncier n° 85778 d'une superficie de 500 m² sise à la Marsa telle qu'elle est lisérée sur le plan ci-joint.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 juin 1996.
Zine El Abidine Ben Ali