Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 93-1304 du 15 juin 1993, portant nomination de Monsieur M'Hamed Ben Rejeb ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 93-2262 du 4 novembre 1993, chargeant Madame Beya Skatni, administrateur, des fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du budget à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture,
Vu l'arrêté du 23 août 1988, portant délégation de signature de Madame Beya Skatni,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Beya Skatni, chargée des fonctions de sous-directeur au ministère de l'agriculture, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 mai 1996 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juin 1996.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui