Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu la loi n° 92-19 du 3 février 1992, portant création du centre informatique du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu l'arrêté du 12 mai 1992, portant création et organisation du comité informatique de la santé publique,
Arrête :
Article unique. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre de la santé publique du 12 mai 1992, portant création et organisation du comité informatique de la santé publique et remplacées par ce qui suit :
Art. 3. (nouveau) - Le comité informatique de la santé publique est composé comme suit :
Président : le ministre de la santé publique ou son représentant
Rapporteur général : le président directeur général du centre informatique du ministère de la santé publique
Membres : - le secrétaire général du ministère de la santé publique
- un représentant permanent du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique
- les directeurs généraux et les directeurs d'administration centrale du ministère de la santé publique
- deux directeurs régionaux de la santé publique
- quatre directeurs de structures sanitaires publiques
- deux médecins du secteur public de la santé.
Tunis, le 21 juin 1996.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
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