Ministère du développement économique

Arrêté du ministre du développement économique du 21 juin 1996, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 53 du 2 juillet 1996, page 1344

Le ministre du développement économique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du développement économique le 27 novembre 1996 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. - Le nombre d'emplois est fixée à quatre (4).

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 24 octobre 1996.

Tunis, le 21 juin 1996.

Le Ministre du Développement Economique

Taoufik Baccar

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

p. 1345

Citer : Arrêté du ministre du développement économique du 21 juin 1996, JORT n° 53 du 2 juillet 1996, p. 1344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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