Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires financières du 21 juin 1996, portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Publié au Journal Officiel n° 53 du 2 juillet 1996, page 1344

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires financières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières tel que modifié par le décret n° 94-1109 du 14 mai 1994 et notamment son article 4,

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991, fixant le programme du concours pour le recrutement des contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu l'arrêté du 7 mai 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves écrites et orale pour le recrutement de deux contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Arrête :

Article premier. - Le concours sur épreuves pour le recrutement de deux contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières prévu pour les 21 et 22 juin 1996 est reporté au 20 et 21 septembre 1996.

Art. 2. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 20 août 1996.

Tunis, le 21 juin 1996.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Mustapha Bouaziz

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires financières du 21 juin 1996, JORT n° 53 du 2 juillet 1996, p. 1344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.