Premier ministère

Décret n° 96-1137 du 20 juin 1996, portant modification du décret n° 89-1462 du 18 septembre 1989, portant création du prix "Hédi Laâbidi" pour la meilleure production journalistique

Publié au Journal Officiel n° 53 du 2 juillet 1996, page 1343

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu le décret du 31 mai 1956, portant création du secrétariat d'Etat à l'information, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 75-314 du 30 mai 1975, fixant les attributions du secrétariat d'Etat à l'information,

Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information,

Vu le décret n° 89-1462 du 18 septembre 1989, portant création du prix "Hédi Laâbidi" pour la meilleure production journalistique",

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les articles 4, 5 et 6 du décret susvisé n° 89-1462 du 18 septembre 1989 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 4 (nouveau). - Le montant de chacune des récompenses est fixé à cinq mille dinars (5.000 D) pour le premier prix et trois mille dinars (3.000 D) pour le deuxième.

Article 5. (nouveau). - Les récompenses sont décernées par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'information sur proposition d'une commission spécialisée.

Les membres de cette commission sont désignés par arrêté du Premier ministre.

Article 6. (nouveau). - Les membres de la commission se réunissent au courant du premier trimestre de chaque année pour choisir les lauréats. Ceux-ci sont choisis à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les délibérations de la commission se font à huit clos, un procès verbal en est dressé. Les noms des lauréats sont rendus publics par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'information.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 juin 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 96-1137 du 20 juin 1996, JORT n° 53 du 2 juillet 1996, p. 1343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.