Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret du 18 avril 1890 relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment le décret du 31 mars 1955 portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-1956,
Vu le décret du 8 octobre 1912 rendant applicables à toutes les communes les prescriptions du décret du 31 janvier 1887,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée notamment par la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu le décret du 8 mai 1909 portant création de la commune du Bardo,
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 6 mai 1994,
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de dallage de trottoirs dans les rues de la ville du Bardo ci-après :
rue Beyrouth
rue des Fatimides
rue de Marseille
rue de Khartoum
rue El Ghazali
rue d'Ispahan
rue Kebili
rue des Sanhajites
rue Omar El Khayem
rue Degache
rue Avicenne
rue Sadok Thabet
rue de Cuba
rue El Farabi
rue des Hafsides
rue Mokhtar Attia
rue El Mouahidine.
Art. 2. - La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation au montant des travaux susvisés sera fixée et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
p. 1344Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juin 1996.
Zine El Abidine Ben Ali