Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et compétée par la loi n° 94-42 du 24 avril 1995,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes,
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion;
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Arrête :
Article premier - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant sur les listes A et B annexées au présent arrêté relatif au soudage et brasage.
Art. 2. - Les normes visées à la liste "A" du présent arrêté, sont d'application obligatoire pour les producteurs, les commercants, les importateurs et les services publics.
Sous réserve des dérogations prévues par l'article 16 de la loi n° 82-66 du 6 août 1982 sus-visée, la référence aux normes homologuées, citées à l'article premier du présent arrêté ou la mention explicite de leur application est obligatoire dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l'Etat, les conseils régionaux, les communes, les établissements publics et les entreprises publiques.
p. 1371Art. 3. - Les méthodes d'essais objet des normes visées à la liste B du présent arrêté constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être en conséquence, tenu compte que des essais effectués conformément auxdites méthodes.
Art. 4. - Les normes fixées à l'article premier du présent arrêté prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.
Art.6. - Le présent arrêté sera publié dans la rubrique officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 26 juin 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le premier Ministre
Hamed Karoui
Liste A
| Code de la norme | Intitulé de la norme |
|---|---|
| NT 42.01 (1984) | Sodabilité - Définition |
| NT 42.03 (1992) | Produits d'apport pour le soudage manuel - caractéristiques dimensionnelles |
| NT 42.07 (1985) | Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des aciers doux et des aciers faiblement alliés - Code de symbolisation pour l'identification |
| NT 42.10 (1986) | Soudures sur acier - bloc de référence pour l'étalonnage des appareils pour l'examen par ultra-sons |
| NT 42.11 (1984) | Exigences relatives au soudage - paramètres à prendre en considération pour définir les exigences auxquels doivent satisfaire les joints soudés par fusion sur acier (facteur d'influence d'ordre technique) |
| NT 42.13 (1987) | Pratique recommandée pour l'examen radiographique de joints soudés par fusion - partie 1 : joints soudés bout à bout par fusion de tôles d'acier d'épaisseur inférieure ou égale à 50 mm |
| NT 42.14 (1985) | Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des aciers résistant au fluage - code de symbolisation pour l'identification |
| NT 42.15 (1985) | Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des aciers inoxydables et autres aciers similaires fortement alliés - code de symbolisation pour l'identification |
| NT 42.18 (1985) | Classification des défauts dans les soudures par fusion des métaux, avec commentaires explicatifs |
| NT 42.19 (1985) | Pratiques recommandées pour l'examen radiographique de joints soudés par fusion - partie 2 : joints soudés bout à bout par fusion de tôles d'acier d'épaisseur supérieure à 50 mm mais inférieure ou égale à 200 mm |
| NT 42.24 (1985) | Spécifications du matériel de soudage par résistance |
| NT 42.27 (1986) | Pratiques recommandées pour l'examen aux rayons X des joints bout à bout soudés par fusion sur aluminium et ses alliages et magnésium et ses alliages d'épaisseur comprise entre 5 et 50 mm |
| NT 42.28 (1986) | Radiographie des soudures et conditions d'observation des films - emploi des types recommandés d'indicateurs de qualité d'image (I.Q.I) |
| NT 42.34 (1986) | Soudures sur acier - bloc d'étalonnage n° 2 pour l'examen par ultrasons des soudures |
| NT 42.35 (1986) | Electrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des fontes - symbolisation. |
| NT 42.36 (1987) | Emmanchements coniques d'électrodes pour machines à souder par points - dimensions |
| NT 42.40 (1986) | Détendeurs pour bouteilles à gaz utilisés pour le soudage, le coupage et les techniques connexes |
| NT 42.41 (1989) | Manomètres utilisés pour le soudage, le coupage et les techniques connexes |
| NT 42.42 (1989) | Soudage par points par résistance - allonges d'électrode à embout amovible (cône femelle 1/10) |
| NT 42.43 (1989) | Soudage par résistance - embouts amovibles mâles d'électrode |
| NT 42.47 (1989) | Examen aux rayons X des soudures par résistance par points sur l'aluminium et ses alliages - pratiques recommandées |
| NT 42.48 (1989) | Equipements de soudage aux gaz, de coupage et procédés connexes - dispositifs de sécurité pour les gaz combustibles et l'oxygène ou l'air comprimé - spécifications et exigences générales et essais |
Liste B
| Code de la norme | Intitulé de la norme |
|---|---|
| NT 42.08 (1985) | Electrodes enrobées - détermination des divers rendements et du coefficient de dépôt |
| NT 42.20 (1986) | Soudage et techniques connexes - assemblages exécutés avec des produits d'apport de brasage tendre et de brasage fort - méthodes d'essai mécanique |
| NT 42.21 (1985) | Joints soudés bout à bout par fusion dans l'acier - essais de pliages transversaux à l'endroit et à l'envers |
| NT 42.22 (1985) | Joints soudés bout à bout par fusion dans l'acier - essais de pliages transversaux latéraux |
| NT 42.25 (1985) | Métaux d'apport de soudobrasage - détermination de la résistance d'accrochage conventionnelle sur acier, fonte et autres métaux |
| NT 42.46 (1988) | Soudage - détermination de l'hydrogène dans le métal fondu en provenance des électrodes enrobées pour le soudage des aciers non alliés ou faiblement alliés |
| NT 42.50 (1987) | Electrodes enrobées pour soudage manuel à l'arc - exécution d'un dépôt de métal fondu en vue de l'analyse chimique |
| NT 42.53 (1992) | Joints soudés bout à bout par fusion dans l'acier - essai de traction transversale. |