Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7;
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994 portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion;
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994 portant statuts, type des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles;
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles dans la zone industrielle de Menzel Jémil, en date du 6 juin 1996.
Vu la demande du gouverneur de Bizerte en date du 6 juin 1996.
Arrête :
Article. premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Menzel Jémil conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi sus-visée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juin 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le premier Ministre
Hamed Karoui
Le Ministre de l'Industrie