Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n°89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994.
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992.
Vu le décret n° 89-1243 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Bizerte tel que complété par le décret n° 95-840 du 2 mai 1995.
Vu l'arrêté du 23 août 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kebili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte tel que modifié par l'arrêté du 23 juillet 1994.
Arrête :
Article. premier - Il est ajouté au tableau n° 7 relatif à la création de cellules territoriales de vulgarisation agricole relevant du commissariat régional au développement agricole de Bizerte et figurant à l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé tel que modifié par l'arrêté du 23 juillet 1994, la cellule territoriale de vulgarisation agricole suivante :
| Zone d'intervention | ||
|---|---|---|
| Cellule | Délégation | Imada |
| Ghar El Melh | Ghar El Melh | Ghar El Melh, Béjou, Aousja, Zouaouine |
La zone d'intervention de la cellule territoriale de vulgarisation agricole d'Utique est modifiée en conséquence.
Art.2. - Le commissaire régional au développement agricole de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juin 1996.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le premier Ministre
Hamed Karoui