Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques des plans de mise à niveau des ministères,
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de l'intérieur et ce, conformément aux tableaux suivants :
p. 1382LE SCHEMA D'INFORMATIQUE DU MINISTERE
1 - Projets en cours de réalisation
| Les Principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| 1- Poursuite de la réalisation du Schéma directeur stratégique (92-96) : | ||||
| a) Achèvement de l'acquisition du matériel Informatique programmé dans le plan : | Direction Informatique coaxité de pilotage et comité technique en informatique | Direction Informatique | 96 - 97 | |
| * Extension de la capacité disque de l'ordinateur central | ||||
| * Extension du réseau des terminaux (terminaux, micro ordinateurs, accessoires réseaux) | ||||
| b) Etudes détaillées, réalisations et mise en oeuvres des applications projetées dans le plan et dans le cadre de la réalisation des systèmes informatiques intégrés. | 96-99 | |||
| c) Extension de l'espace disque de l'ordinateur central et des mini ordinateurs pour assurer la mise à jour des fichiers de données | 96 - 99 | |||
| 2) Généralisation et Exploitation des applications : INSAF, ADER, SICAD, SINDA | Direction Informatique + les organes concernés | Services concernés | 96 - 99 | |
| 3) Reinforcement des moyens informatiques du Ministère : | ||||
| a) Acquisition annuelle d'un lot de micro ordinateurs pour l'extension du réseau bureautique. | Direction Informatique | Direction générale des affaires administratives et financières | 96 - 99 | |
| b) Acquisition annuelle d'un nombre de micro-ordinateurs et d'imprimantes avec un coût variant entre 6 à 8% du coût globale de ce type de matériel installé actuellement dans les différents services du ministère pour renouveler et maintenir le parc existant et procéder à la résiliation des contrats de maintenance correspondant à ce type de matériel. | Direction Informatique | Direction informatique + Direction générale des affaires administratives et financières | 97 - 99 | |
| c) Etude et réalisation des applications de la direction générale des collectivités publiques locales et acquisition du matériel nécessaire pour l'exploitation d'une banque de données municipales. | Programme de la direction générale des collectivités publiques locales | Bureau d'Etudes en collaboration avec la Direction générale des collectivités publiques locales | 96 - 99 | |
| Etendre l'exploitation de ces applications au niveau régional. | ||||
| d) Acquisition du matériel informatique pour la Direction générale de la caisse des prêts pour la réalisation et l'exploitation des nouvelles applications projetées | Programme de la direction générale de la Caisse des prêts | Direction générale de la caisse des prêts | 96 - 99 | |
| e) Acquisition du matériel informatique du centre de formation des cadres régionaux et municipaux (projets financés par la banque mondiale) pour l'exploitation des applications en cours de réalisation. | Programme du Centre de formation des cadres + bureau d'étude | Direction générale du Centre de formation des cadres régionaux et municipaux + Direction Informatique | 96 - 99 |
| Les Principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| f) Actualisation et poursuite de la réalisation du plan informatique de l'office national de la protection civile. | Programme de l'office national de la protection civile. | 1996 | l'office national de la protection civile | 96 - 99 |
| g) Elaboration d'un système d'information géographique (SSG) spécifique à la gestion des points noirs du District de Tunis pour le compte de l'observatoire nationale de la circulation. | Observatoire national de la circulation en collaboration avec l'IRSIT | l'observatoire national de la circulation | 96 - 99 | |
| h) Poursuite de la réalisation des projets informatiques des services de sécurité du Ministère. | Programme spécial | 1996 | services concernés | 96 - 99 |
II - Nouveaux Projets
| ACTIONS PROJETEES | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc) | Calendrier de réalisation | |
| A L'Echelle central - Elaboration du schéma informatique opérationnel du ministère en tenant compte des recommandations du schéma informatique stratégique (92-96) Ce schéma consiste à l'étude et recensement exhaustif des besoins en informatique de tous les services du ministère et plus particulièrement : | Direction Informatique en collaboration avec un établissement spécialisé « comité de pilotage » comité technique | Dec 97 | Direction Informatique « comité de pilotage » comité technique | 1998 - 2002 |
| 1) L'évolution des applications en cours d'exploitation et développement de nouvelles applications dans le cadre de la mise en place des systèmes d'informations intégrés. | Direction Informatique | Direction Informatique | 98 - 2002 | |
| 2) Extension de l'ordinateur central (dédoublé) pour permettre à ces usagers d'exploiter tous les systèmes d'informations projetés. | Direction Informatique | Direction Informatique | 98-2002 | |
| 3) - Extension de système informatique central pour la prise en charge des actions programmées dans le plan informatique régionale (échange de données inter-région) | Direction Informatique | Direction Informatique « Direction générale des affaires Administratives et financières. | 98 - 2002 | |
| 4 - Extension des 3 mini ordinateurs installés au sein des 3 directions générales pour l'exploitation de nouvelles applications locales et l'extension du parc des terminaux locaux. | Direction Informatique | Direction Informatique « direction générales concernées | 98 - 2001 | |
| 5 - Installation selon les besoins de mini-ordinateurs au sein des directions générales non équipées tout en assurant leurs connexion avec l'ordinateur central du ministère. | Direction Informatique | Direction Informatique « services concernés | 1998 |
| ACTIONS PROJETEES | Elaboration du schema | Réalisation du schema | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad-hoc | Calendrier de réalisation | ||
| 6 | - Renforcement du réseau des terminaux installé sur tout le territoire connecté à l'ordinateur central du ministère par des terminaux non intelligents ( écran , clavier ) , des micro-ordinateurs et des imprimantes et ce pour satisfaire les besoins nécessaires . | Direction Informatique | Direction Informatique + services concernés | 98 - 2002 | |
| Direction Informatique | Mohamed JEC | ||||
| 7 | - Extension des réseaux de terminaux locaux (terminaux passifs, micro ordinateurs , imprimantes) des directions générales équipés de mini-ordinateurs . | Direction Informatique | 98-2002 | ||
| 8 | - Révision et élaboration d'un programme intégré en bureautiques et généralisation de son utilisation . | Direction Informatique | 98 | ||
| 9- Révision et choix des logiciels nécessaires au développement à l'exploitation au réseau et à l'interface des machines tout en assurant l'ouverture. | Direction Informatique | 98 - 2002 | |||
| 10- Connexion du ministère avec les systèmes d'informations nationales et internationales | Direction Informatique | ||||
| 11- Révision et élaboration d'un programme de formation pour les informaticiens et pour les utilisateurs . | Direction Informatique + organes concernés | 1998-2002 | |||
| 12- Arabisation des applications exploitées en mode latin. | Direction Informatique | 1998 | |||
| 13- Révision de quelques applications en vu d'intégrer la forme de la nouvelle donnée année 2000 et celles qui suivent . | Direction Informatique | 1998 | |||
| A L'Echelle Régional | |||||
| - Réalisation et suivi du plan informatique des gouvernorats moyennant les orientations stratégiques suivantes : | Direction générale des affaires régionales + centre national de l'Informatique + Direction Informatique | Mai 96 | Direction générale des affaires régionales + centre national de l'Informatique + direction informatique + gouvernorats | ||
| 1) réalisation des banques de données et les applications projetées pour les gouvernorats et la direction générale des affaires régionales dans le cadre de la modernisation de leurs services et l'amélioration du rendement . | 97 - 99 | ||||
| 2) mise en place d'un réseau local au niveau des services de chaque gouvernorat ( serveur local en liaison avec environ 23 micro ordinateurs 15 imprimantes locales) pour l'exploitation des applications projetées . | Direction Informatique + organes concernés | 1997 | |||
| 3) mise en place d'un réseau local au sein de la Direction générale des affaires régionales en liaison avec les réseaux locaux de tous les gouvernorats à travers le réseau actuel de l'ordinateurs central du ministère de l'Intérieur . Ce qui permettra à cette direction générale d'avoir un système intégré d'aide à la décision (serveur local au niveau de la direction générale connecté à 10 micro-ordinateurs environ et des imprimantes de petite taille ) . | Direction Informatique | Direction Informatique + Direction générale des affaires régionales | 1997 |
| ACTIONS PROJETEES | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration (structure administrative ou groupe de travail ad hoc) | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de réalisation (structure administrative ou groupe de travail ad hoc) | Calendrier de réalisation | |
| 4) possibilité de faire évoluer les serveurs régionaux par des machines plus puissantes capables de prendre en charge les réseaux communaux pour permettre la mise en place et l'exploitation des banques de données régionales et nationales | Direction Informatique | Direction Informatique + Services Concernés | 98 - 99 | |
| 5) Elaboration d'un schéma directeur type pour les communes (grandes, moyennes et petites) similaire aux gouvernorats permettant l'amélioration et la généralisation des applications informatiques existantes et le développement de nouvelles applications pour la mise en place et l'exploitation des banques de données à tous les niveaux (communal, régional et national) | Direction générale des Collectivités Publiques Locales + direction informatique et les communes pilotes en collaboration avec le centre national de l'informatique (convention cadre) | déc 97 | Direction générale des Collectivités Publiques Locales + direction informatique et les communes pilotes en collaboration avec le centre national de l'informatique (convention cadre) | 98 - 2001 |
| 6) Sensibilisation de certains secteurs de la nécessité d'élaborer des plans informatiques notamment pour : • les écoles de formation • les mutuelles • les centres de santé relevant du ministère | Services concernés + bureau d'étude + direction informatique | 1997 1997 - 96 1997 | Services concernés + bureau d'étude + direction informatique | 98 - 2002 97 - 2001 98 - 2002 |
Tableau N° 2 : LE PROGRAMME DE FORMATION INITIALE, DE FORMATION CONTINUE ET DE RECYCLAGE
| Le principaux éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du plan | Réalisation du plan | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai d'élaboration du plan | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation 1997-1998-1999 | |
| 1) - La formation initiale Alimentation de l'administration par des cadres moyens et supérieurs pour accroître le taux d'encadrement et par des agents d'exécution pour combler le déficit enregistré à cette catégorie d'agents selon le programme suivant | ||||
| 1.1 - Pour le corps administratif commun - Administrateur conseiller - Administrateur - Attaché d'administration - Secrétaire d'administration - commis d'administration - Dactylographe | La direction des affaires administratives et financières | 31/12/1996 | La direction des affaires administratives et financières | 22 22 22 100 110 120 80 80 90 60 65 70 10 10 10 7 5 5 |
| 1.2 - Pour les ingénieurs et les techniciens : - Ingénieur principal et ingénieur de travaux - Ingénieur adjoint - Adjoint technique et Agent technique | La direction des affaires administratives et financières | 31/12/1996 | La direction des affaires administratives et financières | 35 15 10 10 10 10 65 65 30 |
| 1.3 - Les agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux (contrôleurs) | La direction générale des collectivités publiques locales | 31/12/1996 | La direction des affaires administratives et financières | 100 100 100 |
| 1.4 - Les ouvriers (catégories 3, 4 et 5) | La direction des affaires administratives et financières | La direction des affaires administratives et financières | 55 50 45 |
| Le principaux élément de programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du plan | Réalisation du plan | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai d'élaboration du plan | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation 1997-1998-1999 | |
| 1.5- Les cadres de bibliothèque de la - Archiviste - Aide archiviste | La direction des affaires administratives et financières | 31/12/1996 | La direction des affaires administratives et financières | 5 5 5 5 5 5 |
| 1.6 - Les personnels chargés du traitement automatique de l'informatique - Analyste - Programmeur - Mécanographe | La direction de l'informatique | 31/12/1996 | La direction des affaires administratives et financières | 5 5 5 45 35 5 5 5 5 |
| 2 ) - La formation continue à distance Organisation des cycles de formation continue à distance pour le personnel administratif les ingénieurs et les techniciens selon le programme suivant | ||||
| 2.1 - Le corps administratif commun - Administrateur conseiller - Administrateur - Attaché d'administration - Secrétaire d'administration - Commis d'administration | Les directions concernées supervisées par la D G A A F | 31/12/1996 | École Nationale d'Administration | 20 20 20 100 110 120 110 130 130 75 100 100 45 45 45 |
| 2.2 - Le corps des ingénieurs et des techniciens - Ingénieur principal et ingénieur des travaux - Ingénieur adjoint - Adjoint technique et agent technique | Les directions concernées supervisées par la D G A A F | 31/12/1996 | Les écoles techniques supérieures spécialisées (ENIT.ESPTT ...) | 15 10 10 10 10 10 10 10 10 |
| 2.3 - Les agents du corps de contrôles de règlements municipaux | La direction générale des collectivités publiques locales | 31/12/1996 | École nationale de police de (salammbe) | 35 40 40 |
| 2.4 - Personnel chargé du traitement automatique de l'informatique - Analyste - Programmeur - Opérateur | La direction des affaires administratives et financières | 31/12/1996 | École supérieure des postes et des télécommunications | 10 10 10 10 10 10 10 10 10 |
| 3 ) - Le recyclage Permettre aux différentes catégories des agents du ministère de poursuivre des cycles de recyclage dans tous les domaines selon le programme suivant : | ||||
| 3.1 - Transmission : | La direction de transmission | 31/12/1996 | École supérieure des postes et des télécommunications | 30% 40% 30% (de l'effectif total des agents) |
| 3.2 - Les finances locales | La direction générale des collectivités publiques locales | 31/12/1996 | Le centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux | “ “ “ |
| 3.3 - Ressources humaines | “ “ “ | “ “ “ | “ “ “ | “ “ “ |
| 3.4 - Le domaine communal | “ “ “ | “ “ “ | “ “ “ | “ “ “ |
| 3.5 - Propreté et environnement | “ “ “ | “ “ “ | “ “ “ | “ “ “ |
| 3.6 - Relation de l'administration avec le citoyen | “ “ “ | “ “ “ | “ “ “ | “ “ “ |
| 3.7 - La coopération communale | “ “ “ | “ “ “ | “ “ “ | “ “ “ |
| Le principaux éléments du programme de formation initiale de formation continue et de recyclage | Elaboration du plan | Réalisation du plan | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Détail d'élaboration du plan | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation 1997-1998-1999 | |
| 3.8 - L'information communale | La direction générale des collectivités publiques locales | 31/12/1996 | Le centre national de perfectionnement et de recyclage des cadres régionaux et municipaux | 30% 40% 30% |
| 3.9 - L'informatique | * * * | * * * | * * * | * * * |
| 3.10 - La formation et la gestion administrative | * * * | * * * | * * * | * * * |
| 3.11 - La documentation et l'organisation des bureaux | * * * | * * * | * * * | * * * |
| 3.12 - La gestion des stocks | * * * | * * * | * * * | * * * |
| 3.13 - La gestion administrative et financière | * * * | * * * | * * * | * * * |
Tableau n° 3
Programme d'élaboration des manuels de procédures concernant les secteurs relevant du Ministère
| Les Manuels | Équipe chargée de l'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| Direction générale des affaires politiques : | Direction générale des affaires politiques | |
| • Création ou amendement d'une association | Décembre 1996 | |
| • Création ou amendement d'un parti politique | 1996 | |
| • Récépissé de périodiques | 1996 | |
| • Récépissé de dépôt légal | 1996 | |
| • Les élections | 1996 | |
| Direction générale des études juridiques et du contentieux : | Direction générale des études juridiques et du contentieux | |
| • Plusieurs manuels | Décembre 1996 | |
| Direction générale des affaires régionales : | Direction générale des affaires régionales | |
| • Le conseil régional | 1997 | |
| • La planification régionale | 1997 |
| Les Manuals | Equipe chargée de l'élaboration | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| Police Municipale : • Ensemble de manuels dans plusieurs domaines ( relevant de la police administrative ). | Direction générale des affaires communes | 1997 |
| Direction générale des affaires administratives et financières : • Travail administratif (plusieurs composantes) • Affaires financières (plusieurs composantes) | Direction générale des affaires administratives et financières | 1998 1998 |
| Direction générale des collectivités publiques locales : • Conseil municipal • Tutelle sur les municipalités | Direction générale des collectivités publiques locales | 1998 1998 |
Tableau n° 4
LES ELEMENTS DU PLAN DE MISE A NIVEAU<br/>NECESSITANT UNE ETUDE PREALABLE
| LES ELEMENTS DU PLAN NECESSITANT UNE ETUDE PREALABLE | STRUCTURE RESPONSABLE OU VITRE | DATE DE FINALISATION OU VITRE |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées à l'administration régionale | Direction générale des affaires régionales | 1996 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé | - - - | 1997 |
| La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du Ministère et la fixation du programme relatif à la promotion de l'identité nationale | - - - | 1997 |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration • dans les gouvernorats • dans les communes | Bureau des relations avec le citoyen Direction générale des affaires régionales Direction générale des collectivités locales | Octobre 1996 |
| Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique • entretien des moyens de transport • les 2 offices (de protection civile, de logement) • les 2 amicales | Structures concernées | 1996 |
LES ELEMENTS DU PLAN DE MISE A NIVEAU DONT LA REALISATION DOIT ETRE ENTAMEE
| Les éléments du plan | Structure responsable de l'étude | Calendrierde réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du Ministère conformément à l'organisation type | Direction Générale des études, juridiques et du commerce | Septembre 1996 |
| L'Elaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | ||
| • pour le Ministère | Direction Générale des affaires et ressources et financiers | 1996 |
| • pour les Gouvernorats | Direction Générale des affaires régionales et financières | 1997 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents rel quel devrait être compte tenu des besoins réels en ressources humaines | Direction Générale des affaires régionales et financières | 1998 |
| L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au Ministère (classés par matière et par nature de textes) | Direction Générale des études, juridiques et du commerce | 1996 |
| La réalisation du programme relatif aux imprimes administratifs | Ingénieur Générale - Unité Organisatrice et Méthode - Structures concernées | 1996 |
| La réalisation du programme de sauvegarde des documents et des critères | Direction Générale des études, juridiques et du commerce | Septembre 1996 |
| La généralisation de l'utilisation par l'administration et le milieu environment de la langue arabe | Direction Générale des affaires régionales | novéé continu |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du Ministère aux usagers ( actualisation et simplification ) | Unité Organisation et Méthode | Juin 1996 |
| Fixation de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au Ministère ( actualisation et simplification ) | Unité Organisation et Méthode | Décret n°6 du 2/01/96 sera actualisé chaque fois que nécessaire |
| Fixation des cas nécessitant une réponse aux réclamations des citoyens avec motivation en cas de refus | Unité Organisation et Méthode | Arrêté du 28/12/95 sera actualisé chaque fois que nécessaire |
| Fixation des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux | Unité Organisation et Méthode | Arrêté du 16/12/95 sera actualisé chaque fois que nécessaire |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juin 1996.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui