Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-1205 du 1er Juillet 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Mahdia (délégations de Mahdia - Chebba et Sidi Alouane)

Publié au Journal Officiel n° 56 du 12 juillet 1996, page 1531

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Vu le code des droits réels et notamment son article 16,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12.

Vu le décret n° 91-1269 du 27 août 1991 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans quelques délégations du gouvernorat de Mahdia,

Vu le décret n° 93-1072 du 3 mai 1993 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Mahdia,

Vu les rapports définitifs relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia en date du 15 mars 1996.

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs sus-visés, ci joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Mahdia indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
1Sans nomImadat El Medina délégation de Mahdia7064917
2Sans nomImadat El Medina délégation de Mahdia1594790
3Carrière IImadat de Réjiche délégation de Mahdia39975307
4Complexe commercial "El Akouzss"Imadat El Medina délégation de Mahdia5344916
5Carrière IIIImadat de Réjiche Nord délégation de Mahdia21935310
6Carrière IIImadat de Réjiche délégation de Mahdia78985300
7CarrièreImadat de Réjiche Sud délégation de Mahdia16625296
8Dar Sidi M'chabek IImadat de Hiboun délégation de Mahdia945635
9Dar Jamâa Sidi M'chabek IIImadat de Hiboun délégation de Mahdia1925634
10Oliviers La MarsaImadat de Chebba Sud délégation de Chebba4325641
11Sans nomImadat de Zelba Est délégation de Sidi Alouane42425934
12El FaskiaImadat de Chebba Sud délégation de Chebba15565631
13Sans nomImadat de Chiba délégation de Mahdia5995930
14Habous JamâaImadat de Chebba Sud délégation de Chebba12055639
15Karaât El AouacherImadat de Hiboun délégation de Mahdia7907564
p. 1532

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er juillet 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 96-1205 du 1er juillet 1996, JORT n° 56 du 12 juillet 1996, p. 1531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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