Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Décrète :
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'Office nationale de l'assainissement), deux parcelles de terre sises à Bizerte, nécessaires à la construction de deux bassins d'aération dépendant du canal de transfert des eaux de la ville de Bizerte à la station principale de Sidi Ahmed, entourées d'un liséré rouge sur les deux plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 130284 | Bizerte | Terre nue | 5h 53a 62ca | 0h 00a 35ca | 1 - Melika Bent Mohamed El Karoui 2 - Najia Bent Hassouna Ben Aïssa 3 - Es-Saida, la 2ème veuve et la suivante fille de Mohamed Ben Abdelaziz Ben Hamda El Maghraoui |
| 2 | 2 | 699 Bizerte | Bizerte Menzel Ismail | Terre complantée d'un pied d'olivier | 0h 86a 60ca | 0h 00a 35ca | 1 - Zohra Bent Amor Eddhaouadi 2 - Najia Bent Ahmed Essfaxi, 3 - Aïcha, 4 - Othman, 5 - Najiba, 6 - Monia, 7 - Naceur, 8 - Fadhila, 9 - Taoufik, les sept derniers enfants de Habib Ben Othman Essfaxi. |
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou qui pourraient grever lesdites parcelles.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er juillet 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION