Arrêté du ministre de l'éducation du 9 juillet 1996, portant ouverture des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,

Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignements secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 92-2095 du 23 novembre 1992,

Vu le décret n° 93-313 du 8 février 1993, portant création et organisation de concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion, des cycles préparatoires à ces concours et création d'un certificat d'études supérieures spécialisées dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion,

Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologiques,

Vu l'arrêté du 29 mars 1995, fixant les spécialités, les modalités d'organisation et les programmes des épreuves des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion,

Arrête :

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'éducation le 4 novembre 1996 et jours suivants des concours d'agrégation de l'enseignement secondaire dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion.

Art. 2. - Le nombre de postes mis en concours pour chaque spécialité est fixé conformément au tableau suivant :

Art. 3. - Les programmes des concours portent sur les matières prévues à l'arrêté du 29 mars 1995 susvisé.

Art. 4. - La liste d'inscription des candidats au concours visés sera close le 4 octobre 1996.

Tunis, le 9 juillet 1996.

Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui