Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-1247 du 15 juillet 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délegation de Bkalta, Sahline, Teboulba et Ksar Helal)

Publié au Journal Officiel n° 59 du 23 juillet 1996, page 1594

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le code des droits réels et notamment son article 16,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 5 à 12,

Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir,

Vu les rapports définitifs relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir en date du 25 janvier et 29 février 1996.

Décrète :

Article. premier - Sont homologués les rapports définitifs sus-visés, ci-joints, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
1Sans nomZebid délégation de Bkalta20767803
2Sans nomZebid délégation de Bkalta28587804
3Sans nomZebid délégation de Bkalta45177805
4Sans nomSidi Ameur délégation de Sahline7/16 soit 6560 m2 de la superficie totale délimitée et qui est de 14996 m27802
5Sans nomTefala délégation de Téboulba3277724
6Sans nomJedarine délégation de Téboulba1127800
7Ghars OunisSidi Ameur délégation de Sahline42857801
8Sans nomEl Ksar délégation de Ksar Helal1388143
9Sans nomFeddan Kahlia délégation de Ksar Helal195428146
10Sans nomDélégation de Ksar Helal48598147
11Feddan KahliaDélégation de Ksar Helal56258148

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juillet 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1595

Citer : Décret n° 96-1247 du 15 juillet 1996, JORT n° 59 du 23 juillet 1996, p. 1594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.