Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975,
Vu le code forestier approuvé par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988,
Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l'agence nationale de protection de l'environnement, telle que modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement, tel que modifié par le décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les articles 2 et 5 du décret sus-visé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) : Le montant du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement sera imputé chaque année sur le budget du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Article 5 (nouveau) : Le grand prix est attribué aux trois premiers classés de la liste citée à l'article 4 du présent décret.
Le montant du prix est, à chaque fois, déterminé pour chacun des récipiendaires par le décret visé à l'article 3 portant octroi du grand prix.
Art. 2. - Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 15 juillet 1996
Zine El Abidine Ben Ali