Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996, portant création d'une réserve naturelle du jardin des plantes de Tunis à la délégation d'El Khadra gouvernorat de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 61 du 30 juillet 1996, page 1627

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment les articles 218 et 219 dudit code,

Arrête :

Article unique - Il est créé une réserve naturelle dénommée "Reserve Naturelle du Jardin des plantes de Tunis" sur une partie des titres fonciers n° 8743 et 3021 à la délégation d'El Khadra gouvernorat de Tunis d'une superficie de 8ha, 50 ares, dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de carte du district de Tunis n° 0/931 échelle 1/5000 annexé au présent arrêté.

Tunis, le 16 juillet 1996.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 juillet 1996, JORT n° 61 du 30 juillet 1996, p. 1627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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