Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 22 juillet 1996, modifiant l'arrêté du 12 août 1991, portant organisation du concours de recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,

Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 94-2155 du 17 octobre 1994,

Vu l'arrêté du 12 août 1991, portant organisation du concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaire en médecine, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 22 août 1994,

Arrêtent :

Article premier. - les articles 6, 7, 11, 12, 13 et 13 bis de l'arrêté susvisé du 12 août 1991 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Article 6 (nouveau). - Le concours ne peut être ouvert que dans les spécialités suivantes :

• anatomie et cytologie pathologiques, anesthésie réanimation, cardiologie, dermatologie, hématologie, médecine légale, médecine de travail, médecine interne, neurologie, pédiatrie, pneumologie, gastro-entérologie, psychiatrie, rhumatologie, médecine physique et réadaptation fonctionnelle, endocrinologie, néphrologie, chirurgie générale, chirurgie pédiatrique, chirurgie neurologique, urologie, orthopédie et traumatologie, stomatologie et chirurgie maxilo-faciale, O.R.L.; ophtalmologie, chirurgie thoracique, chirurgie cardio-vasculaire, chirurgie vasculaire périphérique, gynécologie-obstétrique, chirurgie plastique et réparatrice, radiodiagnostic, radiothérapie, biophysique, pharmacologie, physiologie, histo-embryologie, génétique, anatomie, maladies infectueuses, microbiologie, immunologie, parasitologie, biochimie, médecine nucléaire, médecine préventive et communautaire, carcinologie médicale, réanimation médicale, nutrition, chirurgie carcinologie, pédopsychiatrie et pédiatrie (option néonatalogie)

Article 7 (nouveau). - Le concours comporte quatre épreuves :

1 - une épreuve de pathologie générale par groupe de spécialités dont la nature et le programme figurent en annexe au présent arrêté (durée : 1 h 30 mn, coefficient 1).

Le jury pose pour cette épreuve trois questions dont une sera traitée au choix du candidat,

2 - une épreuve écrite propre à chaque spécialité (durée 3 h, coefficient 2),

3 - une épreuve pratique propre à chaque spécialité (coefficient 1).

Le programme de l'épreuve écrite et de l'épreuve pratique propre à chaque spécialité, porte sur l'ensemble des questions relatives à cette spécialité.

Pour les spécialités cliniques, l'épreuve pratique consiste dans l'examen de deux malades ou l'examen d'un malade et l'étude d'un dossier clinique. Chaque examen ou étude de dossier dure 30 mn et est suivi d'un exposé d'une durée de (10 mn). Pour les autres spécialités, les modalités de l'épreuve pratique seront adaptées à chaque spécialité.

4 - une épreuve de titres et travaux (coefficient 1).

Pour la notation de chaque épreuve, il sera tenu compte d'un ensemble de critères d'évaluation établis préalablement par le jury.

La moyenne minimum requise pour l'admission, dans la limite du nombre de postes ouverts au concours, est de 12/20.

Article 11 (nouveau). - Pour chaque spécialité, le jury est composé de cinq membres au moins. Chaque jury devra être, dans la mesure où les effectifs des professeurs et des maîtres de conférences agrégés en médecine le permettent, représentatif de l'ensemble des facultés de médecine.

Les membres du jury sont choisis par tirage au sort parmi les professeurs en médecine et les maîtres de conférence agrégés en médecine. Ils sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique.

Le président du jury est choisi parmi les professeurs en médecine et les maîtres de conférences agrégés en médecine qu'ils soient tirés au sort ou non.

Le tirage au sort est organisé par le ministère de la santé publique en présence d'un représentant du Premier ministère et d'un représentant du ministère de l'enseignement supérieur. Peuvent également y assister les représentants des médecins hospitalo-universitaires qui en auront formulé la demande. Les résultats sont consignés dans un procès verbal.

Article 12 (nouveau). - Un jury ne peut fonctionner qu'en présence du président et de trois (3) membres au moins. En cas d'empêchement du président désigné, les membres du jury élisent parmi eux un nouveau président.

Cesse de faire partie du jury tout membre qui n'a pas assisté à l'une des épreuves d'un candidat sans préjudice des mesures administratives que l'administration jugera utile de prendre à l'encontre des défaillants.

Les décisions du jury sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13 (nouveau). - A la fin des épreuves, chaque jury établit pour chaque spécialité, la liste des candidats admis au concours classés par ordre de mérite et devant être proposés pour la nomination au grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine et une liste d'attente comportant les noms des autres candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20. Il ne peut y avoir de candidat ex-aequo. Le jury ne peut proposer à la nomination plus de candidats que de postes à pourvoir. Il peut ne pas pourvoir à tous les postes.

L'affectation des candidats admis aux postes ouverts au concours se fait selon leur choix et compte tenu de leur classement. Le candidat admis au concours dispose d'un mois, à compter de la notification de son affectation pour rejoindre son poste. A l'expiration de ce délai, le candidat qui ne rejoint pas son poste d'affectation est considéré comme ayant refusé la nomination et radié de la liste des candidats admis au concours.

Article 13 bis (nouveau). - En cas de défaillance d'un candidat, les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique peuvent pourvoir dans un délai maximum de trois mois à compter de l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article 13 du présent arrêté, au poste demeuré vacant dans l'ordre de la liste d'attente.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juillet 1996.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dali Jazi

Le Ministre de la Santé Publique

Hédi M'henni

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui