Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 96-1279 du 22 juillet 1996, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Nabeul - Korba - Hammamet - Kelibia - Beni-Khiar et Menzel Temime)

Publié au Journal Officiel n° 62 du 2 août 1996, page 1645

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le code des droits réels et notamment son article 16,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles de 5 à 12,

Vu le décret n° 91-1270 du 27 août 1991, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu le décret n° 93-1071 du 3 mai 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul,

Vu les rapports définitifs relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul en date des 24 juin 1994, 20 et 25 septembre, 9, 27 et 29 novembre et 5 décembre 1995 et des 2 et 4 janvier 1996,

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les rapports définitifs susvisés, ci-joint, relatifs aux immeubles relevant du domaine privé de l'Etat, sis au gouvernorat de Nabeul, indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

p. 1646
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
1Dar El WafaImadat Tazarka délégation de Korba1985004426
2Oued SouihelImadat Bir Challouf délégation de Nabeul102564477
3Zaouia Sidi Amor Bou-ChaâlaImadat Sidi Amor délégation de Nabeul13644468
4Terre de Sidi SlimaneImadat Neapolis délégation de Nabeul51514474
5Zaouias de Sidi Bou Ali et Sidi BaraketImadat El Hadaek délégation de Nabeul8544573
6Zaouia Lalla ChedliaImadat Bir Challouf délégation de Nabeul16965718
7Terre de El MektabImadat Sidi Djedidi délégation de Hammamet90504824
8Zaouia de Sidi ThabetImadat Bou-jrida délégation de Korba31964823
9Zaouia Sidi Abd El KaderImadat Bou-jrida délégation de Korba410704827
10Terre Sidi AchourImadat Bir Challouf délégation de Nabeul27794820
11Terre Sidi AchourImadat Bir Challouf délégation de Nabeul3454821
12Terre Sidi AchourImadat Bir Challouf délégation de Nabeul8464820
13Beau SéjourImadat Kélibia Est délégation de Kélibia12164768
14Sans nomImadat Neapolis délégation de Nabeul41004783
15Sans nomImadat Neapolis délégation de Nabeul34694783
16Sans nomImadat Neapolis délégation de Nabeul76204785
17Sans nomImadat Maâmoura délégation de Beni Khiar22385187
18Hdab Sidi Ahmed Ben DaouedImadat Maâmoura délégation de Beni Khiar41725187
19Hdab Sidi Ahmed Ben DaouedImadat Maâmoura délégation de Beni Khiar44265188
20Sans nomImadat Maâmoura délégation de Beni Khiar77855194
p. 1647
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
21Henchir El KsarImadat Kélibia Est délégation de Kélibia8865712
22Henchir El KsarImadat Kélibia Est délégation de Kélibia33195711
23sans nomImadat Menzel Temime délégation de Menzel Temime4865700
24sans nomImadat Menzel Temime délégation de Menzel Temime12635701
25sans nomImadat Menzel Temime délégation de Menzel Temime23385187

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 juillet 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 96-1279 du 22 juillet 1996, JORT n° 62 du 2 août 1996, p. 1645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.