Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, portant statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-1159 du 2 août 1991, relatif aux agents administratifs et techniques ainsi qu'aux ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article premier. - Les dispositions de l'article deux de l'arrêté en date du 4 mars 1992 susvisé sont abrogées.
Art. 2. - La liste des missions diplomatiques, permanentes et consulaires citées à l'article trois de l'arrêté du 4 mars 1992 est complétée comme suit :
- premier paragraphe : ... Oslo, Ghaza et Tel Aviv.
- deuxième paragraphe : ... Milan et Toulouse.
Art. 3. - La liste des missions diplomatiques, permanentes et consulaires citées à l'article quatre de l'arrêté du 4 mars 1992 est complétée comme suit :
- premier paragraphe : ... Abidjan, Kiev, Prétoria et Bamako.
- deuxième paragraphe : ... Montréal.
Tunis, le 3 août 1996.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS