Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Premier ministre du 3 août 1996, complétant l'arrêté en date du 4 mars 1992, fixant la prise en charge par l'administration de la gratuité de passage pour les agents affectés dans les missions diplomatiques, permanentes et consulaires tunisiennes à l'occasion de leurs congés de repos

Publié au Journal Officiel n° 65 du 13 août 1996, page 1732

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, règlementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, portant statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1159 du 2 août 1991, relatif aux agents administratifs et techniques ainsi qu'aux ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères,

Vu l'avis du ministre des finances,

Arrête :

Article premier. - La liste des missions diplomatiques, permanentes et consulaires prévue par l'article premier de l'arrêté du 4 mars 1992 est complétée comme suit :

  • premier paragraphe : ... Kiev, Abidjan, Prétoria et Bamako.
  • deuxième paragraphe : ... Montréal.

Art. 2. - La liste des missions diplomatiques, permanentes et consulaires prévue par l'article deux de l'arrêté du 4 mars 1992 est complétée comme suit :

  • premier paragraphe : ... Oslo, Ghaza et Tel Aviv.
  • deuxième paragraphe : ... Milan et Toulouse.

Tunis, le 3 août 1996.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1733

Citer : Arrêté du Premier ministre du 3 août 1996, JORT n° 65 du 13 août 1996, p. 1732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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