Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 81-46 du 29 mai 1981, relative à la promotion et à la protection des handicapés telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 89-52 du 14 mars 1989,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés, tel que modifié par le décret n° 94-532 du 7 mars 1994,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 10 et 14 du décret susvisé n° 90-2061 du 10 décembre 1990, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 10. (nouveau) - Le directeur assure la direction technique, administrative et financière de l'institut. Le secrétaire général assiste le directeur dans la gestion des questions relatives aux agents, au matériel et au budget de l'institut et il supervise les activités des sous-directions suivantes :
- la sous-direction de la formation,
- la sous-direction d'application et de réhabilitation,
- la sous-direction de la lutte contre le handicap.
Art. 14. (nouveau) - Le secrétaire général a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Les sous-directions susvisées sont dirigées par des sous-directeurs qui ont rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Les chefs de service à l'institut ont rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Les sous-directeurs et les chefs de services doivent avoir une expérience confirmée dans la prévention, l'éducation ou la réadaptation professionnelle des handicapés.
Art. 2. - Les ministres des affaires sociales et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 1996.
Zine El Abidine Ben Ali