Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu le code de la comptabilité publique approuvé par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel quelle a été modifiée par la loi n° 92-82 du 3 août 1992 et la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat, tel qu'il a été modifié ou complété par le décret n° 76-835 du 13 septembre 1976 et le décret n° 80-1205 du 16 septembre 1980,
Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 90-1967 du 28 novembre 1990, relatif à l'intérim des emplois fonctionnels des services extérieurs et régionaux relevant des différents départements,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1968, portant création d'une commission consultative en matière de philatélie,
Vu l'arrêté du 14 mars 1989, portant création et organisation d'un centre comptable de philatélie,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est créé au ministère des communications un centre directeur spécialisé en matière de philatélie dénommé "centre directeur de la philatélie".
Ce centre relève de la direction générale des postes, son siège est fixé à Tunis.
Art. 2. - Le centre directeur de la philatélie est chargé d'effectuer tous les travaux relatifs à la promotion et au rayonnement du timbre-poste aux niveaux national et international. Il a notamment pour attributions :
- l'élaboration des programmes annuels des émissions de timbres-postes,
- la réalisation des émissions de timbre-poste en établissant des rapports avec les artistes et les fabricants,
- l'accomplissement des travaux de secrétariat de la commission consultative de la philatélie et des groupes d'examen de maquettes d'artistes,
- la dynamisation de l'activité philatélique au niveau national en encourageant la création d'associations et clubs philatéliques et en leur apportant soutien et assistance,
- l'organisation et la participation aux expositions philatéliques en Tunisie et à l'étranger à l'occasion des manifestations nationales internationales culturelles et économiques (congrès, séminaires, foires...),
- la diffusion de la philatélie dans les établissements scolaires et universitaires, les maisons de culture et les maisons de jeunes,
- la vulgarisation de la philatélie à travers les médias (presse écrite et audiovisuelle),
- la conservation des collections de timbres, des produits philatéliques et d'autres objets et documents en rapport avec la philatélie et constituant un patrimoine de l'Etat,
- l'échange de timbres-postes avec des administrations postales d'autres pays,
- la confection et la production de produits destinés à la vente (pochettes, collections, albums etc...).
Art. 3. - Le centre directeur de la philatélie est dirigé par un chef de centre directeur qui a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Art. 4. - Le centre directeur de la philatélie comprend :
- une subdivision des programmes et des émissions
- une subdivision de la promotion du timbre-poste
- une subdivision de traitement et de la conservation des collections de timbres-postes
- une subdivision administrative et financière.
Les chefs de subdivisions ont rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Art. 5. - La subdivision des programmes et des émissions comprend deux sections :
1°) Une section des programmes chargée notamment :
- de préparer les dossiers relatifs aux programmes annuels philatéliques (consulter les ministères et les organismes au sujet des thèmes à proposer, et recueillir en cours d'année les suggestions ou demandes d'émissions)
- d'arrêter les projets de programmes philatéliques en fonction des besoins de l'administration en timbres-poste et les proposer à la commission consultative de la philatélie
- de diffuser à travers les médias les programmes philatéliques annuels après leur approbation définitive et assurer le suivi de leur exécution.
2°) Une section des émissions chargée notamment :
- d'établir des rapports avec les artistes-peintres, les graphistes et les étudiants de l'école des beaux arts au sujet de la confection de maquettes de timbres-poste
- de réceptionner les maquettes de timbres-poste présentées et de procéder à la sélection définitive des maquettes à réaliser
- d'établir des rapports avec les fabricants pour la réalisation des émissions de timbres-poste et d'examiner les épreuves de fabrication des timbres avant le "vu bon à tirer".
Art. 6. - La subdivision de la promotion du timbre-poste comprend deux sections :
1°) Une section de la diffusion de la philatélie chargée notamment :
- de la préparation et de l'organisation des expositions philatéliques aussi bien sur le plan national qu'international
- de la propagation de la philatélie dans les établissements scolaires et universitaires, les maisons de culture et les maisons de jeunes.
2°) Une section de la documentation et de l'information chargée notamment :
- de constituer et gérer une bibliothèque philatélique comprenant différentes sortes de documents spécialisés (revues, journaux, livres...)
- de vulgariser la philatélie à travers les médias (presse écrite et audiovisuelle).
Art. 7. - La subdivision de traitement et de conservation des collections de timbres-poste comprend deux sections :
1°) Une section de traitement du timbre-poste chargée notamment :
- de l'élaboration d'un recueil général de timbres-poste à partir de l'établissement d'une fiche descriptive et technique pour chaque timbre
- de la préparation des albums et des pochettes de timbres.
2°) Une section de conservation des collections de timbres-poste chargée notamment :
- de l'établissement des répertoires et instruments de recherches pour l'accès aux collections
- de l'application des normes de conservation des collections, de produits philatéliques et d'autres objets et documents constituant un patrimoine de l'Etat ainsi que des normes de sécurité.
Art. 8. - La subdivision administrative et financière comprend deux sections :
1°) la section administrative chargée notamment :
- de la gestion du personnel
- de travaux de secrétariat
- de la répartition du courrier administratif entre les sections.
2°) la section financière chargée notamment :
- des achats et approvisionnement du centre
- de la gestion des crédits et liquidation des dépenses
- de la tenue du fichier comptable des timbres-poste.
Art. 9. - Les opérations de recettes et de dépenses du centre sont réalisées conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur.
Art. 10. - Le chef de centre directeur et les chefs des subdivisions sont nommés par décret sur proposition du ministre chargé des communications, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 11. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires et notamment l'arrêté susvisé du 14 mars 1989.
Art. 12. - Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 1996.
Zine El Abidine Ben Ali