Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives et notamment ses articles 38 et 39,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est arrêté au début de chaque année universitaire par le ministère de la jeunesse et de l'enfance, et dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 94-104 susvisée, la liste des sportifs d'élite poursuivant des études dans des établissements d'enseignement supérieur.
Ladite liste ainsi que les modifications y afférentes sont communiquées au ministère de l'enseignement supérieur en précisant pour chaque sportif, l'établissement fréquenté et l'année d'études.
Art. 2. - Les sportifs d'élite figurant sur la liste prévue à l'article 1er du présent décret bénéficient de dispenses de présence aux enseignements à l'occasion de leur participation à des compétitions internationales ou à l'occasion de la préparation de ces compétitions.
Art. 3. - Lorsque les devoirs de contrôle continu et les examens, dans leur session ordinaire, coïncident avec la participation des sportifs d'élite à une compétition internationale ou avec la préparation de ces compétitions, les établissements d'enseignement supérieur sont autorisés à organiser, à l'intention des sportifs concernés, des devoirs de contrôle continu à titre exceptionnel ainsi que des sessions spéciales d'examen.
Art. 4. - Les établissements d'enseignement supérieur accordent aux sportifs d'élite des dispenses de présence aux enseignements et organisent, à titre exceptionnel, à leur intention des devoirs de contrôle continu conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret sur présentation des intéressés du justificatif de leur convocation à la participation à des compétitions internationales ou à la préparation de ces compétitions.
Art. 5. - Les établissements d'enseignement supérieur sont autorisés à organiser, à l'intention des sportifs d'élite, les sessions spéciales d'examen prévues à l'article 3 du présent décret, par décision du ministre de l'enseignement supérieur sur demande du ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 6. - Les ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 août 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATION