Ministère de la justice

Par décret n° 96-1454 du 26 août 1996

Publié au Journal Officiel n° 70 du 30 août 1996, page 1840

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Magistrats de troisième grade

A compter du 1er janvier 1996 :

  • Fredj Abidi, président du tribunal de première instance de Médenine, procureur général près de ladite cour
  • A compter du 1er février 1996
  • Hechmi Amor, président du tribunal de première instance de Sousse, premier président de la cour d'appel de Monastir
  • A compter du 16 septembre 1996
  • Bacha Bajar, président de chambre à la cour de cassation, vice premier président de ladite cour
  • Mohamed Grassa, avocat général à la direction des affaires judiciaires, avocat général adjoint du procureur général près la cour de cassation
  • Bettaïeb Marzouki, président du tribunal de première instance de Gafsa, président de chambre à la cour de cassation,
  • Hammouda Saïdi, directeur général de l'institut supérieur de la magistrature, président de chambre à la cour de cassation
  • Hédi Hajjaji, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation
  • Abdelaziz Ayed, procureur de la République près du tribunal de première instance du Kef, conseiller à la cour de cassation,
  • Béchir Zarkouna, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation
  • Zeineb Afifa Chaouachi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
  • Mohamed Ben Abdallah Ben Salem, vice-président du tribunal immobilier, conseiller à la cour de cassation
  • Hamida Laârif, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
  • Mustapha Abbassi, vice président du tribunal immobilier, conseiller à la cour de cassation,
  • Aïcha Baccouch, conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour de cassation,
  • Taïeb Ben Mabrouk, vice président du tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour de cassation
  • Hassen Rourou, conseiller à la cour d'appel de Monastir, conseiller à la cour de cassation
  • Mohamed El Kamel Saâda, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
  • Arbia Ben Khédim, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
  • Serra Oueslati, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation
  • Farhat Rajhi, président de chambre à la cour d'appel de Monastir, avocat général près la cour de cassation,
  • Moncef Ben Mokhtar Ezzine, conseiller à la cour de cassation, chef de cellule au centre d'études juridiques en judiciaires
  • Ameur Bourourou, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires, chef de cellule audit centre
  • Mabrouk Ben Moussa, président de chambre à la cour de cassation, vice premier président à la cour d'appel de Tunis
  • Boubaker Belgacem, conseiller à la cour de cassation, premier adjoint du procureur général près la cour d'appel de Tunis
  • Néjia Belhaj Ali, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
  • Ridha Boubaker, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, président de chambre à la cour d'appel de Tunis
  • Abdelaziz Dahmani, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
  • Férid Sakka, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
  • Mohamed Chérif, juge des tutelles au tribunal de première instance de Tunis, premier vice-président dudit tribunal
  • Mohamed Néjib Maâouia, vice-président du tribunal de première instance de Tunis, procureur adjoint de la République près dudit tribunal
  • Mohamed Salah Ben Hassine, président du tribunal cantonal de Tunis, magistrat de troisième grade président dudit tribunal,
  • Ahmed El Amri, président de chambre à la cour d'appel du Kef, vice-premier président de ladite cour,
  • Salah Messaoud, procureur de la République près du tribunal de première instance de Mahdia, premier adjoint du procureur général près la cour d'appel du Kef,
  • Rachid Jerbi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel du Kef,
  • Mimoun Hakmouni, vice-président du tribunal de première instance de Sfax, président de chambre à la cour d'appel du Kef,
  • Mohamed Seghaïer Charaâbi, procureur de la République près du tribunal de première instance de Médenine, procureur de la République près du tribunal de première instance du Kef,
  • Fatma Khereddine, président de chambre à la cour d'appel de Sousse, vice-premier président de ladite cour,
  • Khélifa Kahloul, conseiller à la cour de cassation, premier adjoint du procureur général près la cour d'appel de Sousse,
  • Khaled R'zam, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sousse,
  • Mohamed Hédi Chaâri, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sousse,
  • Hamda Miled, président de chambre à la cour d'appel de Sousse, président du tribunal de première instance de Sousse,
  • Brahim Trabelsi, vice-président du tribunal de première instance de Sfax, vice-premier président de la cour d'appel de Monastir,
  • Youssef Aloui, président de chambre à la cour d'appel de Monastir, premier adjoint du procureur général près ladite cour
  • Ali Akremi Jaballah, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour d'appel de Monastir,
  • Ahmed Ridha K'siaâ, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Monastir,
  • R'chid Kammoun, président de chambre à la cour d'appel de Sfax, vice-premier président de ladite cour,
  • Belgacem Krid, président de chambre à la cour d'appel de Sfax, premier adjoint du procureur général près ladite cour,
  • Ali Youssfi, vice-président du tribunal immobilier, président de chambre à la cour d'appel de Sfax,
  • Belgacem Ben Saïd, vice-président du tribunal de première instance de Sfax, président de chambre à la cour d'appel de Sfax,
  • Abdelmajid Ben Jaber, président de chambre à la cour d'appel de Gabès, vice-premier président de ladite cour,
  • Ali Lachaâl, président de chambre à la cour d'appel du Kef, président de chambre à la cour d'appel de Gabès
  • Abdelkader Ghorbel, vice-président du tribunal de première instance de Sfax, vice-premier président à la cour d'appel de Gafsa,
p. 1841
  • Abdelaziz Belhassen, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Gafsa,
  • Ali Missaoui, président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, président du tribunal de première instance de Gafsa,
  • Mohamed Ben Ali El Habib, président du tribunal de première instance de Kébili, président de chambre à la cour d'appel de Médenine
  • Béchir Lahmar, président de chambre à la cour d'appel de Médenine, président du tribunal de première instance de Médenine,
  • Habib El Mir, président de chambre à la cour d'appel de Gafsa, procureur de la République près du tribunal de première instance de Médenine,

A compter du 1er décembre 1996 :

  • Ahmed Jendoubi, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation,

Magistrats de deuxième grade

A compter du 17 septembre 1995

  • Chérifa Boukadida, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sousse,

A compter du 1er février 1996

  • Moufida Telissi, conseiller à la cour d'appel de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Tunis,

A compter du 16 septembre 1996

  • Sedki Kasbéoui, juge chercheur au centre d'études juridiques et judiciaires, chef de groupe de travail audit centre
  • Mohamed Tahar Hamdi, juge cantonal à Bousalem, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires
  • Salem Jaâouène, conseiller à la cour d'appel du Kef, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
  • Jalila Nasrallah, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
  • Chédia Safi, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
  • Saloua Hideri, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
  • Mohamed Néfissi, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
  • Fredj Chebbi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
  • Féhima Ksantini, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
  • Néjib Henane, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis,
  • Mahmoud Jaïdi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, substitut du procureur général près ladite cour,
  • Mokhtar Yahiaoui, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, vice président du tribunal de première instance de Tunis,
  • Raja Chaouachi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice président du tribunal de première instance de Tunis,
  • Hatem Dachraoui, juge cantonal de l'Ariana, vice président du tribunal cantonal de Tunis
  • Néjiba Chérif, conseiller à la cour d'appel de Sousse, juge de la famille au tribunal de première instance de Tunis,
  • Rachida Zoghlami, vice président au tribunal de première instance de Ben Arous, juge des enfants au tribunal de première instance de Tunis,
  • Fatma Ezzahra Ben Mahmoud, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice président du tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Abdelhamid Becheikh, substitut de l'avocat général à la direction des services judiciaires, juge de la famille au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Mondher Elloumi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge des enfants au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Khaled Ayari, vice président du tribunal de première instance de l'Ariana, juge de la famille audit tribunal,
  • Mahmoud Kaâbach, conseiller à la cour d'appel de Sousse, juge des enfants au tribunal de première instance de l'Ariana,
  • Abdelkrim Ben Romdhane, conseiller à la cour d'appel du Kef, vice président du tribunal de première instance de Grombalia,
  • Ezzeddine Bouzrara, conseiller à la cour d'appel de Tunis, juge de la famille au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Mohamed Jemmali, vice présent du tribunal de première instance de Grombalia, juge des enfants audit tribunal,
  • Mohsen Dhaouedi, vice président du tribunal de première instance de Bizerte, juge de la famille audit tribunal,
  • Mohamed Néjib Belghith, vice président du tribunal de première instance de Grombalia, vice président du tribunal de première instance de Béja,
  • Salah Bourgou, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, juge de la famille au tribunal de première instance de Zaghouan,
  • Abdelmajid El Manaâ, juge cantonal de Menzel Bouzelfa, conseiller à la cour d'appel du Kef,
  • Mahjoub El Ghali, juge cantonal de Feriana, conseiller à la cour d'appel du Kef,
  • Abdelkrim Ghaba, juge au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d'appel du Kef,
  • Mohamed Boussetta, juge cantonal à Tala, conseiller à la cour d'appel du Kef,
  • Hichem Lassaâd, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef,
  • Mohamed Salah Amdouni, conseiller à la cour d'appel du Kef, juge des enfants au tribunal de première instance du Kef,
  • Mohamed Néjib Ghazouani, conseiller à la cour d'appel du Kef, juge des enfants au tribunal de première instance de Jendouba,
  • Hédi Guédiri, juge d'instruction au tribunal de première instance de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de Sousse,
  • Mourad Gazzeh, conseiller à la cour d'appel de Médenine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse,
  • Mohamed Khattech, juge rapporteur au tribunal immobilier, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse,
  • Mounir Sridi, vice président du tribunal de première instance de Sousse, juge de la famille audit tribunal,
  • Khaled Ben Saïd, vice président du tribunal de première instance de Sousse, juge des enfants audit tribunal,
  • Fouhed Gharbi, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse,
  • Ahmed Mokaddem, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Monastir,
  • Mustapha Mastour, conseiller à la cour d'appel de Médenine, conseiller à la cour d'appel de Monastir,
  • Mohamed Lahbib Ben Salah, juge cantonal de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Monastir,
  • Belgacem Barreh, vice président du tribunal de première instance de Mahdia, vice président du tribunal de première instance de Monastir.
p. 1842
  • Chadhly Massyougha, conseiller à la cour d'appel de Monastir, juge des enfants au tribunal de première instance de Monastir,
  • Mohamed Bennour, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mahdia,
  • Bouraoui Slama, vice président du tribunal de première instance de Monastir, vice président du tribunal de première instance de Mahdia,
  • Mohamed Barchouchi, président du tribunal de première instance de Tozeur, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
  • Lassaâd Channoufi, juge cantonal de Ras Jebel, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
  • Faïza Gabsi, juge au tribunal de première instance de Kairouan, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
  • Mohamed Triki, conseiller à la cour d'appel de Gabès, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax,
  • Amor Jendoubi, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax,
  • Hassen Fandri, conseiller à la cour d'appel de Sfax, vice président du tribunal de première instance de Sfax,
  • Zouheïr Arous, conseiller à la cour d'appel de Sfax, vice président du tribunal de première instance de Sfax,
  • Neila Mdhafer, conseiller à la cour d'appel de Sfax, juge de la famille au tribunal de première instance de Sfax,
  • Habib El Ich, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sfax, juge d'enfants au tribunal de première instance de Sfax,
  • Abdelmajid Amara, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, conseiller à la cour d'appel de Gabès,
  • Habib Selmi, juge au tribunal de première instance de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Gabès,
  • Ahmed Mansour, juge au tribunal de première instance de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Gabès,
  • Ezzeddine Hmila, conseiller à la cour d'appel de Gabès, vice président du tribunal de première instance de Gabès,
  • Ahmed Kamel, procureur de la République près le tribunal de première instance de Tozeur, président du tribunal de première instance de Kebili,
  • Ali Maraoui, vice président du tribunal de première instance de Gabès, président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
  • Fayçal Smari, vice président du tribunal de première instance de Béja, président du tribunal de première instance de Tozeur,
  • Mohamed Abid, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Sfax, procureur de la République près le tribunal de première instance de Tozeur,
  • Mohamed Ben Ismaïl, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Médenine,
  • Béchir Chouchane, conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Médenine,
  • Tahar Neffati, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Médenine,
  • Mabrouka Khila, conseiller à la cour d'appel de Médenine, juge d'enfants au tribunal de première instance de Médenine,
  • Hassine Ben Slima, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice président du tribunal immobilier,
  • Kamel Barbouch, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice président du tribunal immobilier,
  • Nabil Sassi, conseiller à la cour d'appel de Monastir, vice président du tribunal immobilier.

Magistrats de premier grade

A compter du 16 septembre 1996 :

  • Abdelmonem Kioua, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge à la direction des services judiciaires,
  • Najet Ben Salah, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge chercheur au centre d'études juridiques et judiciaires
  • Adnane El Assoued, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge chercheur au centre d'études juridiques et judiciaires,
  • Monia Ammar, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge unique audit tribunal,
  • Fayçal Béjaoui, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge unique audit tribunal,
  • Ali Awaynia, juge au tribunal de première instance de Tunis, magistrat chargé des fonctions de juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Adel Ben Arfa, juge d'instruction au tribunal de première instance du Kef, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis,
  • Jaleleddine Bouktif, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction audit tribunal,
  • Souad Maâmar, juge cantonal de Dahmani, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Mounira Nahali, juge au tribunal de première instance de Souse, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Latifa Jebali, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Khaoula Gouider, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Majda Laâbidi, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Noura Ben Jerad, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Abdellatif Karray, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge à ladite cour,
  • Béchir Alaya, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Faouzia Zorgui, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Wajdi Ben Ahmed, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République audit tribunal,
  • Habib Mosbahi, juge chargé des fonctions du procureur de la République au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République audit tribunal,
  • Mokhtar El Moueddeb, juge rapporteur au tribunal immobilier, juge unique au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Radhia Derouiche, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Raoudha Ouersighni, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Tarek Braham, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Ben Arous, juge d'instruction audit tribunal,
  • Leïla Jemail, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Férial Azouz, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Boulbaba El Mansouri, juge cantonal à El Hamma, juge cantonal à l'Ariana,
  • Kamel Hamdi, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge unique audit tribunal.
p. 1843
  • Saloua Nahdi, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Neila El Fkih, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge d'entreprise audit tribunal,
  • Fatma Mkaouar, juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de l'Ariana,
  • Mohamed Mondher Echouk, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur de la République audit tribunal,
  • Hédia Jouini, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal de Grombalia,
  • Tahar Ben Torkia, substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Menzel Bouzelfa,
  • Samia Hamzaoui, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Malika El Mzari, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Sami Slim, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Adel Zribi, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Imed Boukhris, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Mohamed Hédi Zaâlouni, juge au tribunal de première instance de Grombalia, Substitut du procureur de la République audit tribunal,
  • Samia Daoula, juge au tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur de la République audit tribunal,
  • Chokri Bessadok, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Tataouine, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Zeinouba Kara Bibane, juge au tribunal de première instance du Kef, juge unique au tribunal de première instance de Bizerte,
  • Ridha Trabelsi, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Hayet Basly, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Mongi Ben Hassen, juge cantonal de Tajerouine, juge cantonal de Ras Djebel,
  • Mohamed Tahar Trabelsi, juge au tribunal de première instance de Béja, juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Riadh Achour, juge au tribunal de première instance de Béja, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Irad Ben Salem, juge au tribunal de première instance de Béja, juge d'instruction audit tribunal,
  • Imed Rezgui, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Béja,
  • Sadok Laâmari, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge unique au tribunal de première instance de Zaghouan,
  • Kamel Eddine Ben Hassen, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Zaghouan,
  • Fethi Boukhris, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Zaghouan,
  • Fayçal Zimin, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Jendouba, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Zaghouan,
  • Mounir Belghith, juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Téjerouine,
  • Mohamed Châambi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Dahmani,
  • Faouzi Jebali, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja, juge du registre du commerce au tribunal de première instance du Kef,
  • Btimem Zhiri, juge au tribunal de première instance du Kef, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Lotfi Abdi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République audit tribunal,
  • Moéz Ben Nasrallah, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Siliana, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de première instance du Kef,
  • Besma Absaoui, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge cantonal de Siliana,
  • Mohamed Baha M'tir, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Siliana,
  • Fatma Hanafi, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Larbi Ben Khanchouch, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance du Kef, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Siliana,
  • Mohamed Taieb Berrached, juge cantonal de Siliana, juge cantonal de Thala,
  • Mohamed Habib Salmi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine, juge cantonal de Fériana,
  • Mohamed Hassen Maktouf, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Grombalia, juge unique au tribunal de première instance de Kasserine,
  • Ahlem Ben Slimane, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Kasserine,
  • Jamel Khédher, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Kasserine,
  • Ali Sbiki, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal de Bou Salem,
  • Mohamed Ridha Ben Taleb, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Moncef Hizaoui, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge d'instruction audit tribunal,
  • Anis Trad, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Jendouba,
  • Néjib Gaza, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance du Kef, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Jendouba,
  • Khélil Bouhlel, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Sousse,
  • Rim Bahri, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge unique audit tribunal,
  • Alya Karoui, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Sami Hammouda, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Monia Essifi, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge d'instruction audit tribunal,
  • Faouzi Saïdi, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge d'instruction audit tribunal,
p. 1844
  • Kamel Barkach, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal de première instance de Sousse,
  • Sami M'hiri, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Sousse,
  • Lotfi Gaâloul, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près dudit tribunal,
  • Sami Mosbah, juge au tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sousse,
  • Halaiem Nayel, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge unique audit tribunal,
  • Hichem Ben Khelifa, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge du registre du commerce au tribunal de première instance de Kairouan,
  • Ammar Aouissoui, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Abdelhafidh Tayoubi, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge d'instruction audit tribunal,
  • Sadok El Abed, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Kairouan,
  • Samir El Ouri, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Kairouan,
  • Mouna Snoussi, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge au tribunal de première instance de Kairouan,
  • Néjiba Abdeljelil, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal de Monastir,
  • Idriss Horrigue, juge cantonal de Monastir, juge cantonal de Moknine,
  • Imed Dabbabi, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge unique audit tribunal,
  • Habib Triki, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Abdelaziz El Fkih, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Rafika Zeramdini, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Monastir,
  • Ennouri Ben Sadok El Menaja, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge au tribunal de première instance de Monastir,
  • Rached El Kaâbi, juge cantonal de Moknine, juge cantonal de Mahdia,
  • Mohamed El Hédi El Mbarki, juge cantonal de Grombalia, juge cantonal d'El Jem,
  • Ridha Yaâkoub, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge cantonal de Ksour Essaf,
  • Leila Ezzine, juge cantonal de Ksour Essaf, juge unique au tribunal de première instance de Mahdia,
  • Mansour El Kallel, juge cantonal d'El Jem, juge de registre du commerce au tribunal de première instance de Mahdia,
  • Samir Rekik, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Hayet Ben Chaâbane, juge rapporteur au tribunal immobilier, juge cantonal de Sfax,
  • Abdessalem Dammak, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge unique audit tribunal,
  • Chokri Kammoun, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Raja Fakhfakh, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Hichem Besbès, juge au tribunal de première instance de Sfax, magistrat chargé des fonctions de juge d'instruction dudit tribunal,
  • Ramzi El Joua, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax, substitut du procureur de la République près dudit tribunal,
  • Saïd El Barkaoui, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal d'El Hamma,
  • Madiha Ben Salah El Hamrouni, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Mokhtar Séoud, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Gabès, juge d'instruction audit tribunal,
  • Mehrez Eddoub, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal,
  • Yaâkoub Gouader, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Sami Abada, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge de l'entreprise audit tribunal,
  • Mohamed Ben Saâd, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près dudit tribunal,
  • Mohamed Lamine Barouni, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge cantonal de Ben Aoun,
  • Saïd Ben Romdhane, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine,
  • Hatem Ben Ajel, juge cantonal de Ben Aoun, juge unique au tribunal de première instance de Médenine,
  • Adel Barouni, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge du registre du commerce audit tribunal,
  • Adel Bousoffara, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge de l'entreprise au tribunal de première instance de Médenine,
  • Salem Dakhli, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Médenine, substitut du procureur de la République près dudit tribunal,
  • Rachid Mabrouk, juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République dudit tribunal,
  • Ouejdi Hedhili, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal,
  • Abdelhamid Ben Dekhil, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal,
  • Ridha Boujeh, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur audit tribunal,
  • Sondess Chétioui, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal immobilier,
  • Leila Chebbi, juge tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal immobilier.

Les auditeurs de justice

Les auditeurs de justice titulaires de certificat de fin d'études de l'institut supérieur de magistrature et dont les noms suivent ont été nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 1996 :

  • Thouraya Eddahech, juge au tribunal de première instance de l'Ariana
  • Néjib Ghribi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax,
p. 1845
  • Mongi Boularès, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Bizerte,
  • Taha Gouja, juge au tribunal de première instance de Médenine,
  • Mohsen Daly, juge au tribunal de première instance de Sousse,
  • Sondess Abdelmouleh, juge chargée des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax,
  • Jamel Mechita, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Mahdia,
  • Lazher Jouili, juge au tribunal de première instance de Monastir,
  • Ridha Oueslati, juge au tribunal de première instance de Sousse,
  • Fethi Metiraoui, juge au tribunal de première instance de Sousse,
  • Ahmed Boukhris, juge au tribunal de première instance de Médenine,
  • Jaafar Rabaaoui, juge au tribunal immobilier,
  • Ahmed Ghali, juge au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Latifa Arfaoui, juge au tribunal de première instance de Tunis,
  • Kaïs Khaldi, juge au tribunal de première instance de l'Ariana,
  • Ridha El Moussi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Ben Arous,
  • Fadhila Bourguiba, juge au tribunal de première instance de Grombalia,
  • Kamel Boukthir, juge tribunal de première instance de Monastir,
  • Férid Naïmi, juge au tribunal de première instance du Kef,
  • Abdelkrim Maktouf, juge au tribunal de première instance de Sousse,
  • Moncef Hamdi, juge au tribunal de première instance de Monastir,
  • Youssef Melaoueh, juge au tribunal de première instance de Zaghouan,
  • Amara Kenichi, juge au tribunal de première instance de Sfax,
  • Ridha Lassoued, juge au tribunal de première instance de Monastir,
  • Ali Jebali, juge au tribunal de première instance de Gabès,
  • Kamel Reguez, juge au tribunal immobilier,
  • Mahmoud Hamila, juge au tribunal de première instance de Sousse,
  • Raoudha Berrima, juge au tribunal de première instance de Tataouine,
  • Meftah Chehidi, juge au tribunal de première instance de Gabès,
  • Moncef Barhoumi, juge au tribunal immobilier,
  • Mondher Hedhili, juge au tribunal de première instance de Kasserine,
  • Taoufik Darghouthi, juge au tribunal de première instance de Safsa,
  • Morched Zouari, juge au tribunal de première instance de Sfax,
  • Jamel Hammami, juge au tribunal immobilier,
  • Chédia Hamdouni, juge au tribunal immobilier,
  • Mejda Riahi, juge au tribunal immobilier,
  • Sami Ben Houidi, juge au tribunal immobilier,
  • Essia Ferchichi, juge au tribunal de première instance de Gabès,
  • Zouhaïer Hasni, juge au tribunal de première instance du Kef,
  • Belhassen Mansouri, juge au tribunal de première instance du Kef,
  • Hichem Masmoudi, juge au tribunal de première instance de Béja,
  • Lassaâd Chemakhi, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
  • Aïssa Sassi, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Jendouba,
  • Hichem Arfa, juge au tribunal de première instance de Gafsa,
  • Mohamed Ali Gasmi, juge au tribunal de première instance du Kef,
  • Nizar Fejjari, juge au tribunal de première instance de Gabès,
  • Mohamed Ben Mansour, juge au tribunal de première instance de Gabès,
  • Sami Slama, juge au tribunal de première instance de Jendouba,
  • Taoufik Hammami, juge au tribunal de première instance de Kebili,
  • Moufida Medaghi, juge au tribunal immobilier.

REVOCATION

Citer : Décret n° 96-1454 du 26 août 1996, JORT n° 70 du 30 août 1996, p. 1840.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.