Le président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire et les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'article 15 du décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
p. 1854Article 15 (nouveau). - Sont admis en première année du deuxième cycle de l'enseignement supérieur dans les disciplines ci-dessus visées les étudiants titulaires d'un diplôme d'études universitaires du premier cycle correspondant à la discipline de la maîtrise dont la préparation est envisagée ou d'un diplôme jugé équivalent.
L'arrêté prévu à l'article 7 ci-dessus peut également autoriser les titulaires de diplômes d'études universitaires de premier cycle, à s'inscrire en première année du deuxième cycle dans une spécialité autre que leur spécialité d'origine.
L'arrêté ci-dessus visé fixe la liste de ces spécialités.
En outre, les étudiants titulaires d'un diplôme de technicien supérieur ou d'un diplôme admis en équivalence ainsi que les étudiants ayant épuisé leur droit à l'inscription dans l'une des écoles nationales d'ingénieurs, peuvent postuler à une inscription en première année du deuxième cycle d'une maîtrise correspondant à leur spécialité.
Les modalités d'inscription sont fixées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 août 1996.
Zine El Abidine Ben Ali