Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment les lois n° 89-42 du 8 mars 1989 et n° 89-115 du 30 décembre 1989 (les articles 49, 50 et 51),
Vu la loi n° 75-34 du 14 mai 1975, portant institution d'une taxe hôtelière au profit des communes et conseils régionaux telle
que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 (article 88),
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles 38, 39 et 40 relatifs à la création d'un fonds spécial du trésor intitulé fonds de protection des zones touristiques,
Vu le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances, du développement économique et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales objet de l'article 1er du décret n° 94-822 du 11 avril 1994 susvisé, les zones touristiques municipales ci-après : Djerba-Ajim, Ain Drahem, Sidi Boussaïd et Kélibia.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur, des finances et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 août 1996.
Zine El Abidine Ben Ali