Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 28 août 1996, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 71 du 3 septembre 1996, page 1864

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture, modifié par le décret n° 94-1639 du 1er août 1994,

Vu le décret n° 96-1349 du 5 août 1996, portant nomination de Monsieur Abdelbaki Hermassi ministre de la culture,

Vu le décret n° 95-596 du 3 avril 1995, portant nomination de Monsieur Habib Louizi chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la culture,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Louizi, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs et financiers relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire à compter du 30 juillet 1996.

Art. 2. - Monsieur Habib Louizi, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 août 1996.

Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 28 août 1996, JORT n° 71 du 3 septembre 1996, p. 1864.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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