Arrêté du ministre de l'industrie du 28 août 1996, portant institution d'une concession de substances minérales du 4ème groupe, dite "concession de Sidi El Hani", gouvernorats de Sousse et Monastir

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre IV,

Vu l'arrêté du 3 avril 1995, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe n° 662.376 à 662.443, situé dans les gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia au lieu dit "Sidi El Hani", en faveur de la société Saïda,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 26 décembre 1995 sous les numéros 626.865 à 626.868, par laquelle la société Saïda a sollicité l'attribution d'une concession de substances minérales du 4ème groupe contenue intégralement dans les limites du périmètre du permis susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en application des dispositions de l'article 49 du décret susvisé du 1er janvier 1953,

Vu l'arrêté du 8 avril 1996, portant mise à l'enquête publique d'une demande tendant à obtenir une concession de substances minérales du 4ème groupe, située dans les gouvernorats de Sousse et Monastir au lieu dit "Sidi El Hani",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars 1996.

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - Est instituée, aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté, une concession de substances minérales du 4ème groupe, située dans les gouvernorats de Sousse et Monastir au lieu dit "Sidi El Hani", en faveur de la société Saida" dont le siège social est à Tunis, 126, rue de Yougoslavie,

Art. 2. - Cette concession qui prendra le nom de "concession de Sidi El Hani" est située à l'intérieur d'un périmètre délimité par les numéros de repères des sommets indiqués dans le tableau ci-après, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953 :

Cette concession englobe une superficie de 1600 hectares.

Art. 3. - La durée de la présente concession est fixée à trente années à compter de la date du présent arrêté.

Tunis, le 28 août 1996.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui